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9 567 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4acd27ef77d000880b3ed

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de services.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; - Le délai et les modalités de livraison des biens et des prestations de services ; - Les modalités de financement ; - La période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que la société Naked Architecture avait établi pour le projet '[Adresse 9]' un 'scope of services' (cadre de la prestation de service) dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb84364b3ebed3bf063a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aux fins d'hébergement sur ses serveurs, [de concèder] au client le droit de l'utilisation du progiciel Kyrielle en fournissant des prestations de supports, d'assistance et de maintenance applicative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

C... domicile élu chez Maître PERNET, avocat, appelant représenté par Maître PERNET, avocat au barreau de CRETEIL D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 prorogée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sont soumises à la TVA les opérations suivantes : (…) c) les prestations de services, effectuées à titre onéreux sur le territoire d'un État membre par un assujetti agissant en tant que tel (…) ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfdcadecb9ef7c7e04a

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Il est fait référence aux écritures déposées par la caisse pour un plus ample exposé des moyens proposés par cette partie au soutien de son appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de compensation du handicap à domicile, justificatif de perception de la prestation de compensation du handicap, facture de téléphone, justificatif de paiement du loyer, justificatif de frais relatifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT que chacune des parties assumera ses propres frais irrépétibles au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile."

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] [I], son président, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Société SCT Télecom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Le 12 septembre 2012, la société Sigefi Venture Gestion ayant été absorbée par la société Spi, le contrat de prestation de services du 6 novembre 2009 a été transféré à cette dernière.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage. / Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l'avocat. » 23.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

ou morale domiciliée ou établie en France à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux notamment suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a4a5ae27812390dee9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle souligne que le vendeur ne doit indiquer qu'un délai d'exécution et que celui-ci ne concerne que ses propres prestations et que ce délai figure.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

préalable et recevable : Vu les articles 270 et 271 du code civil, Attendu que, pour condamner Monsieur [N] à verser une prestation compensatoire à son épouse, l'arrêt relève, tant par motifs propres

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbdbbd03a05db9650ba

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cette nouvelle prestation a été réalisée par le vendeur le 23 février 2028, mais les époux [D] ont continué à se plaindre par la suite de nouveaux désordres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcce405357f749eab52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur la demande de nullité du bon de commande Sur le moyen tiré des mentions obligatoires Il est constant que le contrat de vente et de prestation de services litigieux est soumis aux dispositions

Source officielle

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