Ma fille panique et décide d'appeler à l'instant même les urgences de la clinique des cèdres où on lui explique qu'ils ne sont pas adaptés pour un service d'urgence concernant un by-pass qu'il vaut mieux

[D], . procéder à un examen clinique détaillé de M.

rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences/unité d'hospitalisation de courte durée/service d'aide médicale urgente/service mobile d'urgence et de réanimation/centre

rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences/unité d'hospitalisation de courte durée/service d'aide médicale urgente/service mobile d'urgence et de réanimation/centre

Elles réclament enfin la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

passerelle à savoir de procédure urgente ; - Débouter la société Basic-Fit de l'intégralité de sa demande et notamment de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance rendue le 11

[I] soutient que l'article 5 du code de procédure civile n'interdit pas au juge d'ordonner une telle mesure conformément à l'article 144 du code de procédure civile dès lors que les premiers juges ont

Dans le contentieux de la rétention administrative, marqué par l'urgence et la brièveté des délais, cette exigence doit être appréciée avec souplesse.  

Dans le contentieux de la rétention administrative, marqué par l'urgence et la brièveté des délais, cette exigence doit être appréciée avec souplesse.  

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur les demandes de travaux présentées par le syndicat des copropriétaires : Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521

Sur la régularité de la procédure : L'article L3211-12-1 le code de la santé publique dispose que : «I.

[M] était intervenu le 31 mai 2021 sur la machine et qu'en pareil cas la procédure est l'arrêt d'urgence avant toute intervention.

en charge en urgence et qu'il n'existe aucun doute quant au caractère urgent de l'intervention même si cette urgence n'était pas vitale.

SUR CE: En vertu de l'article 875 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouter l'intéressé des fins de sa demande.

[O] [M] aux dépens et à leur payer 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

subsidiairement, réforme l'ordonnance entreprise, et au visa des contrats de vente entre la SCCV Bellevue et les demandeurs, les articles 1104 et 1174 du code civil, 384 et 385al1 et 2 du code de procédure

[K] ne justifie en aucune manière que des patients auraient été re-dirigés vers lui, dans le cadre d'urgences, par les services médicaux d'urgence. M.

ou d'une injection à effectuer en urgence mais bien d'une commande urgente ce qui passablement différent, l'urgence pour la pharmacie n'étant pas l'urgence médicale du patient, qu'il n'y avait aucun urgence