CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 526 résultats pour « production d'une attestation médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02318_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour contester ces conclusions, l'intéressé soutient qu'il souffre du syndrome de Lynch, et que son état de santé nécessite un suivi médical régulier et assidu, dont il bénéficie en France.

Source officielle
CA

19e chambre

603716895420beb0cbe59463

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] a été engagée le 15 novembre 2004 par la SAS BEAUFOUR IPSEN PHARMA (ci-après SAS IPSEN PHARMA) qui appartient au groupe IPSEN d'abord en qualité de visiteuse médicale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00299_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

S'ils font valoir que l'état de santé de leurs plus jeunes enfants nécessite des soins médicaux qui ne peuvent être interrompus, il ressort du certificat médical rédigé par un pédiatre le 18 août 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02342_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le secret médical interdisait au collège de médecins de révéler des informations sur la pathologie de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03174_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, et de lui délivrer dans l'attente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00044_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

En second lieu, Mme C soutient que l'affection dont elle souffre trouve son origine au Cameroun, et produit dans ce sens des attestations médicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de deux courriers de réclamation du salarié en date du 25 mars et du 22 décembre 2016)'; - le non-remboursement des frais de visite médicale et de renouvellement de la carte conducteur'(production de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Nous ne disposions d'aucune protection type combinaison et masque spécifique' De nombreuses manipulations d'amiante étaient faites sans protection' Certains essais spéciaux nécessitaient des conditions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00879_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162986c201c88caf8c4e171

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

à l'amiante par la production d'une attestation d'exposition à l'amiante couvrant respectivement les périodes de 1967 à 1985, du 1er aout 1978 à fin1992, du 29 avril 1980 à fin 1992, de 1978 à 1992, de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu’une attestation d’exposition à l’amiante est délivrée, à la demande des intéressés, aux anciens ouvriers de l’Etat, en vue du bénéfice d’une surveillance médicale post

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00568_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il a déposé une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée, par une décision du 4 août 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b6b52f06adf21413c375

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est certes une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00289_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Toutefois, d'une part, si les différents certificats médicaux et attestations dont le requérant se prévaut tant en première instance qu'en appel, notamment un document de sortie du centre hospitalier universitaire

Source officielle

Page 43 sur 927

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.