Enfin, elle fait valoir que son poste était listé parmi ceux devant être transférés de la société MFTL à la société DANTES (pièce n° 11).

[E] figurait, jusqu'à la radiation de la mutuelle Ociane, sur les listes du personnel de la MSPB et non sur celles de l'APAPABA, que c'est la MSPB seule qui a demandé sa radiation, que M.

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M326), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée par

assigner, avec le Syndicat des copropriétaire Les Bastides de l'Abbaye, devant le président du tribunal judiciaire de Nice aux fins d'entendre : - ordonner la nomination d'un mandataire inscrit sur la liste

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M319), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M321), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée par

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M322), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M323), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée par

Par ordonnance d'incident en date du 3 novembre 2022 (n° 2022/M324), le président de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - rejeté la demande de radiation de l'affaire formulée

Le tableau n° 57 D prévoit une liste limitative des tableaux susceptibles de provoquer la maladie, en l'occurrence : les travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée

Après radiation, les parties ont été convoquées à l'audience du 5 mars 2025. La caisse a été dispensée de comparution par une ordonnance du 10 décembre 2024.

Vu le renvoi à la demande des parties lors de l'audience du 24 mars 2022, puis l'ordonnance de radiation du 8 décembre 2022 et la réinscription de l'affaire le 9 décembre 2022.

de Bastia et de la Haute-Corse a demandé à la société Nappi et Casanova, ès qualité de greffiers du tribunal de commerce de Bastia, dans la perspective des élections consulaires de l’année 2016, la liste

par le Règlement (UE) n°965/2011 du 28 septembre 2011 de LAFICO de la liste des entités concernées ; qu'enfin, il est indifférent que la direction générale du Trésor français ait pu considérer, ce

Aucun acte d'assignation n'ayant été délivré pour l'audience du 16 janvier 2012, l'affaire faisait l'objet d'une décision de radiation. Par acte huissier en date du 23 novembre 2012, M.

° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste

- Radier les époux [V] du fichier national d'incident de paiement Banque de France, - Débouter le CIC Lyonnaise de Banque de toutes ses prétentions, fins et conclusions.

Chacun de ces blocs d'actions correspond à une liste nominative de clients gérés par les cédants et valorisée, auquel est ajoutée une quote-part de situation nette hors fonds de commerce.

total de 207 723 euros au titre des exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016 dès lors qu'elles ont été engagées dans son intérêt ; l'administration fiscale ne démontre pas que les justificatifs et listes

Il est constant que la liste des soins et actes techniques dentaires est prévue à la classification commune des actes médicaux (CCAM) au chapitre 07.02.