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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d94
3 avril 2025
[X] à titre de rappel de salaire suite à la requalification retenue les sommes suivantes : - 19 449,28 euros au titre des rappels de salaire d'octobre 2017 à mars 2020 - 741 euros au titre de l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639401ec3936ac10a09f4e
25 mai 2010
Son poste était positionné en classe 6 et le coefficient du salarié était de 310. Il était rappelé que M.
17e chambre
603496e0ca97d1838b50d435
9 novembre 2016
[T] un rappel de rémunération sur part variable de 5 795 euros pour 2012 ; que, pour l'année 2013, elle a versé à M.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
de salaires - correspondant à 18 mois brut de rémunération, *12 516,63 euros au titre des rappels de salaires au niveau 6 qui aurait dû lui être attribué si elle n'avait pas fait l'objet de discrimination
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
à titre de congés payés y afférents, * 892,50€ bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2017 ; outre la somme de 107f10€ bruts à titre de congés payés y afférents, *995,62 € bruts à titre de rappel
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
[O] réclame un rappel de salaires pour heures supplémentaires.
18e Chambre
5fdecc3867fe0d9b8ee768ee
22 juin 2018
185 de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle brute de 661,62 euros
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c309
26 juin 2008
de salaire et 1,27 € de congés payés sur ce rappel ; 716,56 € à titre de rappel d'heures complémentaires et 71,65 € à titre de rappel de congés payés sur ce rappel ; 1 500 € à titre de dommages-intérêts
6253c92fbd3db21cbdd877ed
15 mars 2005
de Creil, statuant dans le litige opposant Mme Christine Y... à son employeur, le Foyer d'Hébergement l'Etincelle, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes tendant notamment à obtenir une rappel
Chambre sociale
6163402b7dbf94c22343ca6d
19 mai 2011
[S] entrée en fonction en 1990 a atteint en six années un coefficient supérieur au sien puisqu'elle obtient en 1996 le coefficient 1994 alors qu'à la même date il ne bénéficie que de 1990, qu'il n'a pas
68f9b6c70a84a5e5f00167ca
22 octobre 2025
En l'espèce, les bulletins de paie d'octobre 2016 et à décembre 2017 ne mentionnent pas la classification ou le coefficient de la salariée ni le taux horaire de rémunération de sorte que la salariée indique
61631c5d48f63659ca90a6d0
17 novembre 2011
de salaire, d'un intéressement, de congés payés et d'un rappel de salaire pour dépassement du forfait jour, la régularisation de sa rémunération pour l'année 2008, la remise de bulletins de salaires modifiés
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9c
14 janvier 2021
Les parties ont convenu d'une augmentation du salaire mensuel de 1 500 francs accompagnée d'un changement de coefficient et du versement d'une indemnité de 50 000 francs au titre du préjudice moral en
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e798c
7 juillet 2022
[I] à l'échelon 3 coefficient 165 en qualité de chef de chantier ; - En conséquence : - condamner la société SOLOMAT SPORT SERVICE au versement d'un rappel de salaire à hauteur de 1 694,59 € outre les
6253ca42bd3db21cbdd8a7dc
26 septembre 2007
Elisabeth, conseillère de vente : "... à l'arrivée de CARREFOUR... le personnel Bazar a été formé et est passé gestionnaire de stock coefficient 170 et au niveau 3...
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
sa rémunération.
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
La salariée a saisi l'inspection du travail le 07.03.2007 de la question de sa rémunération.
Ch. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la rupture du contrat de travail, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues
6253cdabbd3db21cbdd9415a
12 mars 2018
minimal de 242, soit un salaire de 2 115,54€ brut, alors que l'employeur ne lui a appliqué qu'un coefficient de 172, pour une rémunération de 1 503,61€.
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