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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d94

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] à titre de rappel de salaire suite à la requalification retenue les sommes suivantes : - 19 449,28 euros au titre des rappels de salaire d'octobre 2017 à mars 2020 - 741 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639401ec3936ac10a09f4e

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Son poste était positionné en classe 6 et le coefficient du salarié était de 310. Il était rappelé que M.

Source officielle
CA

17e chambre

603496e0ca97d1838b50d435

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[T] un rappel de rémunération sur part variable de 5 795 euros pour 2012 ; que, pour l'année 2013, elle a versé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd688

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de salaires - correspondant à 18 mois brut de rémunération, *12 516,63 euros au titre des rappels de salaires au niveau 6 qui aurait dû lui être attribué si elle n'avait pas fait l'objet de discrimination

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

à titre de congés payés y afférents, * 892,50€ bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2017 ; outre la somme de 107f10€ bruts à titre de congés payés y afférents, *995,62 € bruts à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] réclame un rappel de salaires pour heures supplémentaires.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecc3867fe0d9b8ee768ee

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

185 de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle brute de 661,62 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c309

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de salaire et 1,27 € de congés payés sur ce rappel ; 716,56 € à titre de rappel d'heures complémentaires et 71,65 € à titre de rappel de congés payés sur ce rappel ; 1 500 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ed

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

de Creil, statuant dans le litige opposant Mme Christine Y... à son employeur, le Foyer d'Hébergement l'Etincelle, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes tendant notamment à obtenir une rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402b7dbf94c22343ca6d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

[S] entrée en fonction en 1990 a atteint en six années un coefficient supérieur au sien puisqu'elle obtient en 1996 le coefficient 1994 alors qu'à la même date il ne bénéficie que de 1990, qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ca

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En l'espèce, les bulletins de paie d'octobre 2016 et à décembre 2017 ne mentionnent pas la classification ou le coefficient de la salariée ni le taux horaire de rémunération de sorte que la salariée indique

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de salaire, d'un intéressement, de congés payés et d'un rappel de salaire pour dépassement du forfait jour, la régularisation de sa rémunération pour l'année 2008, la remise de bulletins de salaires modifiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Les parties ont convenu d'une augmentation du salaire mensuel de 1 500 francs accompagnée d'un changement de coefficient et du versement d'une indemnité de 50 000 francs au titre du préjudice moral en

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e798c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] à l'échelon 3 coefficient 165 en qualité de chef de chantier ; - En conséquence : - condamner la société SOLOMAT SPORT SERVICE au versement d'un rappel de salaire à hauteur de 1 694,59 € outre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7dc

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Elisabeth, conseillère de vente : "... à l'arrivée de CARREFOUR... le personnel Bazar a été formé et est passé gestionnaire de stock coefficient 170 et au niveau 3...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La salariée a saisi l'inspection du travail le 07.03.2007 de la question de sa rémunération.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la rupture du contrat de travail, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

minimal de 242, soit un salaire de 2 115,54€ brut, alors que l'employeur ne lui a appliqué qu'un coefficient de 172, pour une rémunération de 1 503,61€.

Source officielle

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