[U] était présent à l'audience de sorte qu'il ne peut invoquer un quelconque grief lié aux conditions de la remise de sa convocation.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

résulte des écritures des parties que Monsieur X...a été convoqué par son employeur le lundi 25 mai 2009 pour recueillir ses explications sur les faits concernés ; Que par lettre du 30 mai 2009, remise

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S'agissant du préjudice, elle ajoute qu'au surplus il n'est pas fondé dans la mesure où M. 

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame Y..., greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La sas ARO WELDING

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Jalila LOUKILI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

lettre d'opposition litigieuse, parfaitement valide, non seulement ne matérialise qu'un engagement moral de la part des consorts Z..., mais est dépourvue de conséquence juridique : ses effets sont conditionnés

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