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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbe6cdc6046d47894aec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/81678 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [V] [C], représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdb1cdc6046d47896ff2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a93cdc6046d47a13255

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Le procureur de la République a interjeté appel le 02 mai 2026 à 17h46, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes ou en tout cas inopérantes en ce que Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf71cdc6046d47bf43e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7ccdc6046d47bf469e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE [P] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [L] [E] [M] née le 27 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf84cdc6046d47bf48a2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] n'a pas comparu à l'audience de la cour du 9 avril 2026 et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaa0cdc6046d47379281

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaaacdc6046d47379333

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727bcdc6046d47745b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE [E] représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e1dcdc6046d47523c23

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65aacdc6046d47caaeec

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[Q] [B] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ [V] [Z] (mineur représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6553cdc6046d47caa812

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [A] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6608cdc6046d47cab6ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [Q] [N] (Interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec3ccdc6046d478857eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030268 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec55cdc6046d47885e2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030262 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefa3cdc6046d4788f509

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le numéro 452 630 874 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a113543cdc6046d47a5fa8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'appelante, assistée de son interprète, qui a eu la parole en dernier à l'audience du 21 mai 2026 ; Le Commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de [Localité 2], représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fedddcdc6046d4788a9de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou tendant au paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté

Source officielle

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