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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cbe6cdc6046d47894aec
16 avril 2026
mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/81678 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [V] [C], représenté
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cdb1cdc6046d47896ff2
INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a93cdc6046d47a13255
3 mai 2026
Le procureur de la République a interjeté appel le 02 mai 2026 à 17h46, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes ou en tout cas inopérantes en ce que Monsieur
69facf71cdc6046d47bf43e5
5 mai 2026
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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PAR LE PRÉFET DE [P] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [L] [E] [M] née le 27 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité
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d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ
Chambre Sociale
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30 avril 2026
[M] n'a pas comparu à l'audience de la cour du 9 avril 2026 et ne s'est pas fait représenter.
69e9aaa0cdc6046d47379281
22 avril 2026
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ
69e9aaaacdc6046d47379333
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.
6a1a727bcdc6046d47745b39
28 mai 2026
PAR LE PRÉFET DE [E] représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e1dcdc6046d47523c23
LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée
1ère Chambre
6a210dabcdc6046d47099bf0
2 juin 2026
LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique
6a1e65aacdc6046d47caaeec
30 mai 2026
[Q] [B] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ [V] [Z] (mineur représenté par M.
6a1e6553cdc6046d47caa812
1 juin 2026
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [A] représenté
6a1e6608cdc6046d47cab6ba
Mme [Q] [N] (Interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
6a0fec3ccdc6046d478857eb
21 mai 2026
GROUPE PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030268 Intimée : S.C.I.
6a0fec55cdc6046d47885e2e
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030262 Intimée : S.C.I.
2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
sous le numéro 452 630 874 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
ETRANGERS
6a113543cdc6046d47a5fa8b
22 mai 2026
l'appelante, assistée de son interprète, qui a eu la parole en dernier à l'audience du 21 mai 2026 ; Le Commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de [Localité 2], représenté
Pôle 4 - Chambre 3
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ou tendant au paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté
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