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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

635cc3590d69e87f74e6c019

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

À partir du 28 février 2002, il a été détaché auprès de la société Lohr UK, puis a effectué des missions dans différents pays - Russie, Inde, Emirats Arabes Unis, - sous le statut de travailleur expatrié

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02788_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle porte la mention " salarié ". / La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb8b

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Sécurité entre le 8 mars et le 18 mars 2013 démontrent que le salarié a entrepris des démarches pour accélérer le traitement de délivrance de sa carte professionnelle en insistant sur le caractère urgent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb45

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : 1 / Ceux du salarié, appelant : Il sollicite l'infirmation du jugement contesté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb17

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2793

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Auchan affirme que la salariée a exercé ses actions en dehors de ces délais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

La société SOMDIAA a soulevé l'incompétence du Conseil de Prud'hommes de NANTES au profit du Tribunal de Grande Instance de NANTES au motif que Monsieur BIANG Y... n'avait jamais été son salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616243cc1217cad6c0164a82

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

au 1er janvier 2008 remplacés seulement 6 mois après, de même que pour la perte de son téléphone professionnel, fouille de son casier personnel avec fracturation du cadenas, refus de congés et de détachement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1d0e3a6049b944fc37821

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de 234,91 € TTC relative à une vente de pièces détachées ; - Facture n° 16 03 050 d'un montant de 2 454,86 € TTC relative à une vente de pièces détachées ; - Facture n° 16 04 064 d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

d'un groupe de sociétés ayant pour activité la formation informatique en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue et du droit individuel à la formation reconnu à tous les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94267

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Toutefois, la cour observe que la démarche du salarié relative au document form 4 était connue de son employeur, les dirigeants de la société WI LINES attestant de la parfaite information de la société

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié doit donc démontrer qu'il a été exposé à un danger particulier et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] [C], en sa qualité de salarié de l'Agence [O], avait également conseillé les investissements Capital France à Mme [P] [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e8e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le transfert du salarié a été effectif au 16 mai 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600338

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute qu'il n'avait dès lors pas de délai pour déclarer sa créance en tant que salarié. Si l'application du droit allemand est retenue, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ajoute qu'il n'avait dès lors pas de délai pour déclarer sa créance en tant que salarié. Si l'application du droit allemand est retenue, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X... a travaillé avec, sous ses ordres, d'autres salariés d'AGIS. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

et à ses engagements syndicaux ; il sera ajouté que la salariée, engagée en 1987 en qualité de standardiste a suivi, grâce à sa volonté et à ses efforts de formation, une évolution de carrière qui l'a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef729c2de71af604d57

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

par semaine, que le contrat de travail produit par le salarié n'est pas représentatif de la relation de travail liant les parties, qu'elle compensait le travail accompli par les salariés de l'équipe de

Source officielle

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