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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
635cc3590d69e87f74e6c019
27 octobre 2022
À partir du 28 février 2002, il a été détaché auprès de la société Lohr UK, puis a effectué des missions dans différents pays - Russie, Inde, Emirats Arabes Unis, - sous le statut de travailleur expatrié
6ème Chambre
DCA_22PA02788_20221006
6 octobre 2022
Elle porte la mention " salarié ". / La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb8b
15 janvier 2016
Sécurité entre le 8 mars et le 18 mars 2013 démontrent que le salarié a entrepris des démarches pour accélérer le traitement de délivrance de sa carte professionnelle en insistant sur le caractère urgent
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb45
3 juillet 2008
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : 1 / Ceux du salarié, appelant : Il sollicite l'infirmation du jugement contesté.
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2793
19 janvier 2023
La société Auchan affirme que la salariée a exercé ses actions en dehors de ces délais.
6253ca0fbd3db21cbdd89ef3
29 novembre 2007
La société SOMDIAA a soulevé l'incompétence du Conseil de Prud'hommes de NANTES au profit du Tribunal de Grande Instance de NANTES au motif que Monsieur BIANG Y... n'avait jamais été son salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
616243cc1217cad6c0164a82
17 décembre 2013
au 1er janvier 2008 remplacés seulement 6 mois après, de même que pour la perte de son téléphone professionnel, fouille de son casier personnel avec fracturation du cadenas, refus de congés et de détachement
Chambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
de 234,91 € TTC relative à une vente de pièces détachées ; - Facture n° 16 03 050 d'un montant de 2 454,86 € TTC relative à une vente de pièces détachées ; - Facture n° 16 04 064 d'un montant
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
d'un groupe de sociétés ayant pour activité la formation informatique en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue et du droit individuel à la formation reconnu à tous les salariés
6253cdb1bd3db21cbdd94267
22 octobre 2018
Toutefois, la cour observe que la démarche du salarié relative au document form 4 était connue de son employeur, les dirigeants de la société WI LINES attestant de la parfaite information de la société
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
Le salarié doit donc démontrer qu'il a été exposé à un danger particulier et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.
1ère Chambre
69f19174cdc6046d47eccae5
28 avril 2026
[G] [C], en sa qualité de salarié de l'Agence [O], avait également conseillé les investissements Capital France à Mme [P] [E] et M.
Chambre 4-1
63c256540bfda47c90075e8e
13 janvier 2023
Le transfert du salarié a été effectif au 16 mai 2011.
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600338
3 juillet 2024
Il ajoute qu'il n'avait dès lors pas de délai pour déclarer sa créance en tant que salarié. Si l'application du droit allemand est retenue, M.
66863d07b1dbbe3bae60033a
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
X... a travaillé avec, sous ses ordres, d'autres salariés d'AGIS. M.
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
et à ses engagements syndicaux ; il sera ajouté que la salariée, engagée en 1987 en qualité de standardiste a suivi, grâce à sa volonté et à ses efforts de formation, une évolution de carrière qui l'a
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef729c2de71af604d57
15 mai 2019
par semaine, que le contrat de travail produit par le salarié n'est pas représentatif de la relation de travail liant les parties, qu'elle compensait le travail accompli par les salariés de l'équipe de
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