CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 173 résultats pour « separation de biens judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4078d6ea26f688da9b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[A] et Mme [Z] se sont séparés courant 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Foyer Rémois fait exactement valoir que le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire postérieurement au prononcé

Source officielle
CA

2ème chambre A

642e63eb826f3a04f521686f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la répartition du prix de vente du bien immobilier commun - ordonner la remise à Mme [S] d'une somme de 16 106,29 euros au titre de sa part du prix de vente du bien immobilier indivis, calculée comme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 05 mai 2023 avec la procédure référencée : n° RG 23/00900 - n° Portalis DBVR-V-B7H-FFGC Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

5e Chambre

602f0ffa6d1c287678eadf95

Appel

18 février 2021

18 février 2021

D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le Pôle social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00237 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL MAG AVOCAT la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6033ef09600cf69fc56d8688

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

à la liquidation judiciaire de la société Belles Feuilles de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Maître [E] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur la demande d'expertise graphologique judiciaire sollicitée à titre subsidiaire par Mme [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86869

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles Y... 411-35 et Y... 411-39 du code rural, Il est bien établi que C. Y... et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement du 30 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Cap des Pins et a désigné la SELARL C. [M] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a441828881

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

séparation de biens ; 6° par le changement du régime matrimonial. » Il ne ressort d'aucun élément de la procédure que le couple [C] ' [K] serait concerné par l'une ou l'autre de ces seules causes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Se prévalant de l'absence de paiement du solde malgré la réalisation de travaux, la SELAS MJS Partners agissant ès qualité a attrait Monsieur [H] [L] devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61627b5192e3db741f85702e

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Subsidiairement, il demande à la cour de dire et juger qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite, que l'obligation de l'agent judiciaire de l'Etat de payer une provision à M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

697359dfcdc6046d4768d984

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de biens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b21

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lorsque les époux sont séparés de biens, l'appréciation du caractère disproportionné du cautionnement se limite aux biens et revenus personnels de l'époux caution, comprenant sa quote-part dans les biens

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0717d0451e8318d0ecab

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

infondée, En conséquence, le rejet de l'ensemble des demandes de la Selas Egide, ès qualités à son encontre, Subsidiairement, que soit déclarée recevable et bien fondée dans sa mise en cause de [I]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01431_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

des autorités administratives et judiciaires.

Source officielle

Page 43 sur 859

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.