Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la

Elle a été élue membre suppléant du comité social et économique en 2019.

dépend l'intéressé, ou son représentant ; - le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; - deux représentants, titulaires ou éventuellement suppléants

En premier lieu, aux termes de l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant

. 2411-5 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant

Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département

. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 15.

cadre d'une procédure spécifique de licenciement d'un salarié protégé et non au titre du licenciement d'un salarié pour inaptitude physique, que seuls les titulaires ont été convoqués et non les suppléants

Il détenait le mandat de membre suppléant du comité social et économique (CSE).

Embauchée par la société Walor Vouziers le 1er juin 2013, Mme A exerçait en dernier lieu des fonctions d'agent de production et avait la qualité de salariée protégée en raison de son mandat de membre suppléante

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

[D], en qualité de chef d'équipe, exerçait avant même qu'elle reprenne la société Dujardin-Icofrance, quelques missions de chargé d'affaires, ainsi, la suppléance du chargé d'affaire et le chiffrage pour

[W] pour assurer la suppléance de l'étude, à titre subsidiaire l'infirmation du jugement et la désignation de M.

Etat et l’accomplissement des mesures de publicité requises ; - le champ matériel de la délégation invoquée n’est pas suffisamment précis ; - qu’il s’agisse d’une signature permanente ou d’une suppléance

Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNE les époux X... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par Maître Jean-Yves ROBERT, avoué, sous la suppléance

Maixent l'Ecole : « Trauma rotule droit en service hier » ; Que le second est intitulé « rapport circonstancié » et daté du 4 février 2015 sur lequel le médecin en chef Pascal A..., commandant par suppléance

Ainsi, à titre d'illustration, selon les déclarations mêmes de l'intéressé, il n'a effectué que trois mardis l'une des missions figurant sur cette fiche de poste, consistant à assurer la suppléance du

décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : " () En cas de vacance ou d'empêchement du préfet, sans que ce dernier ait désigné par arrêté un des sous-préfets en fonction dans le département pour assurer sa suppléance

Elle a été élue le 4 novembre 2009 membre suppléant de la délégation unique du personnel ; Il lui a été proposé le 26 février 2010 un poste de reclassement, dans le cadre de la fermeture du site de Garges

Monsieur [D] [J] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de Oissel ; Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité de suppléant