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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
[E] est nu-propriétaire et Mme [T] épouse [E], sa mère, est usufruitière d'une maison d'habitation située [Adresse 5] (Tarn).
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee02f
10 octobre 2024
[O] vous a alors donné une tape dans le dos. Vous avez alors attrapé [O] et l'avez contraint à s'allonger sur le canapé. Vous avez ensuite mis vos mains sur son cou et l'avez strangulé.
2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
La société anonyme Mercedes-Benz Financial services a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire de Tarbes le 6 décembre 2021 aux fins d'obtenir la condamnation d'[F] [M] à
Chambre sociale
603584fbbfb6e0aa13c0fb8e
7 avril 2016
la SCP SABATTE - L'HOTE - ROBERT, avocats au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 27 JANVIER 2014 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
opposant : APPELANTE : ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE, représentée par la Présidente, Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître LARROZE, avocat au barreau de TARBES
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21340_20230831
31 août 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est réputé s'être désisté de sa requête.
ETRANGERS
69706f33cdc6046d4711e21d
20 janvier 2026
le 17 janvier à 15h28 Vu l'appel formé le 18 janvier 2026 à 13 h 39 par mail, par la PREFECTURE DU TARN.
Sixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c6
10 janvier 2025
[U] [L] de sa demande d'annulation de la délibération du conseil de l'ordre des avocats du Tarn-et-Garonne du 17 avril 2024, Infirme la délibération du conseil de l'ordre des avocats du Tarn-et-Garonne
CHAMBRE SOCIALE C
6163c2bc1a5f0a71dc3c9148
21 mai 2010
La SA ADRIEN TARGE verse au débat les procès-verbaux de carence des élections des délégués du personnel ayant eu lieu les 2 et 16 mars 2007.
1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
- condamné la SARL La vie Tara aux entiers dépens. Par déclaration du 17 février 2021, la Sarl La Vie Tara a relevé appel de ce jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
La SCP Brigitte Tarte conclut principalement à la prescription de l'action de la banque et, subsidiairement, au rejet au fond des prétentions de celle-ci.
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
HUISSIERS DE JUSTICE ... ... 65006 TARBES CEDEX non comparant STATION SERVICE HENRI IV 19 Boulevard Henri IV 65000 TARBES non comparant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Centre
Avis
CADA:20171629
22 juin 2017
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de copie
DCA_22TL21294_20240229
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Tara a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe
Juge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées devant la cour par la commune de Tarbes.
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS ET PROCÉDURE Madame Nathalie X...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
Par un second arrêté du 3 avril 2019, le maire de Tarbes a accordé à M.
ORCA_26TL00640_20260512
12 mai 2026
) le 12 janvier 2025, sur les modalités d’intervention du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne et sur l’étendue de leurs préjudices.
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