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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616d
16 mai 2002
part et d'autre, détectant les mouvements, permettant l'ouverture et empêchant la fermeture, ainsi que d'une cellule photoélectrique de sécurité fixée à 15 mm de la porte et empêchant sa fermeture en cas
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dba
2 juillet 2024
La Cour de cassation au visa de l'article 1677 du code civil et rappelant qu'aux termes de ce texte, la preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement et dans le cas seulement où les faits
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35e6f1d7564000872dd1e
24 janvier 2024
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2023, a: - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.
Pôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7d
10 octobre 2024
cages d'escalier et au ramassage des poubelles de l'immeuble loué et il a été enjoint notamment à l'OPH Domanys de produire diverses factures correspondant aux charges locatives contestées.
Référés
686611e5957d68b57534e3bc
2 juillet 2025
Enrôlement du 20 Mai 2025 assignation du 19 Mai 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 20 Février 2025 DEMANDERESSE AU REFERE Syndicat des copropriétaires CARRE
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b6
3 août 2022
Par arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation, a statué ainsi qu'il suit : Casse et annule, sauf en ce qu'il déboute les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive
Chambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a39e
11 avril 2023
Saisie, la Cour de cassation a, selon arrêt du 10 mars 2022, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 28 janvier 2020, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient
Chambre Sociale
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
ou à temps partiel.
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
La similarité des emplois s'apprécie concrètement et c'est à l'employeur qu'il incombe, en cas de litige, de démontrer le caractère similaire de l'emploi.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc2d555ebfe05173675975
13 décembre 2018
Sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.
Chambre 4-7
63c2565b0bfda47c90075eb5
13 janvier 2023
Contestant le décompte de son temps de travail, le salarié ainsi que d'autres salariés, a saisi la juridiction prud'homale le 16 décembre 2008.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
La 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision par arrêt du 11 janvier 2018 (pourvoi n°F 16-27.945) APPELANT Monsieur Y...
6253c972bd3db21cbdd88575
12 mai 2006
Ceci étant, si la résiliation judiciaire du bail peut être prononcée aux torts du bailleur en cas de non respect de ces obligations susvisées, il appartient cependant au preneur de rapporter la preuve
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
Claude X..., la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 20 octobre 2005, a cassé et annulé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
1ère Chambre
DCA_24VE00169_20241217
17 décembre 2024
Il ressort de ce document, qui concerne uniquement les demandes d'admission exceptionnelle au séjour, que l'intéressé, dans la partie relative au titre de séjour demandé, a coché, outre la case " salarié
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L 3123-14 du code du travail en déboutant la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps
9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
[J] [C] a échoué le CACES de cétagorie 1, or vous avez expédiez la carte CACES N°2013 02 389 001 00054 sur laquelle apparait l'attribution du CACES de catégorie 1.
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e57
20 octobre 2023
Entre-temps, le 25 février 2020, M.
6253cc5fbd3db21cbdd8fe95
27 novembre 2012
Il invoque enfin la jurisprudence de la Cour de cassation qui a eu l'occasion de préciser que dans le cas d'une cassation partielle, la question de l'article 700 du code de procédure civile comme celle
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
En effet, au verso de ce constat, la case n°07 « Blessé(e) » était restée vierge de toute inscription.
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