Sur la rupture du contrat de travail : En application de l'article L. 1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel

Subsidiairement, elle demande de limiter le solde du prix des travaux restant dû au montant de 3 432,92 euros TTC compte tenu de l'inexécution de certains travaux et des malfaçons affectant ceux réalisés

Sur la demande de communication sous astreinte du procès verbal de réception des travaux Pour autant, il n'est pas contesté que ces troubles ont cessé depuis les travaux réalisés par M.

durs sols et murs ", " revêtements de sols souples " ainsi qu'à la " peinture " pour un montant global et forfaitaire de 484 000 euros HT.

Le lot plâtrerie, peinture, faux plafonds, revêtement de sol résiné était confié à la société KAYBAT.

Elle indique également avoir exposé des frais d'huissier pour un montant de 428,68 dont elle demande le remboursement par application de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 et l'application de l'article

d'aménagement sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte d'intérieur ; que ces travaux ont consisté notamment dans la création de baies vitrées en rez de chaussée, la conception d'une cuisine équipée,

de lessivage de peinture qui ne remédient pas à des détériorations immobilières ; Attendu qu'aux termes de l'article L. 114-1 du Code des assurances, lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a

[L] en sa qualité de liquidateur amiable, aux dépens ; en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté la demande formée par M.

La société SRD Peinture a régularisé un ordre de réparation le 11 mai 2022 au profit de la société Etoile 83 Services et les réparations ont été réalisées.

facture, ce qui a été rejeté.

Elle produit ainsi le contrat de travail d'un collègue engagé en tant que tôlier peintre, niveau 3 échelon 1 dans le cadre de la convention collective applicable, dont la rémunération était organisée d'un

L'expert constatait que les phénomènes régressaient au cours de ses opérations et qu'ils s'étaient manifestés après l'application de la peinture époxy utilisée pour les travaux de reprise.

[Y] et Mme [K] d'une part et la société PACIFICA d'autre part persiste uniquement sur le montant des travaux de peinture devant être réalisés au titre des embellissements après travaux de reprise et du

des raisons d'hygiène et de sécurité, de revêtir et d'enlever son vêtement de travail dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

du capot, de la peinture abîmée et de l'état du capot au titre de l'engin n°482631 : 1.508,27 euros HT au titre de la réparation du capot, de la peinture abîmée, de la remise en état du dosseret de

Si les locataires ont procédé à des travaux de peinture et l'huissier a relevé des traces de peinture et des travaux grossiers, il convient de relever que les photographies jointes en noir et blanc ne

assigner Monsieur Y... devant le Tribunal d'Instance de COLOMBES aux fins de les voir condamner au paiement des sommes de 36.899,90 francs au titre d'arriéré de loyers, de 59.035,85 francs au titre de travaux

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire

travail pour maladie professionnelle.