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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Pour maintenir une activité artistique dans les lieux pendant les travaux, l'Association du Théâtre musical de Paris/Châtelet a proposé un évènement artistique et culturel dans l'enceinte des Théâtres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Elle précise que le 18 février 2003, elle a été enfermée à clé, sur les lieux de son travail, dans une pièce vide et que, ce même jour, sa mise à pied conservatoire et sa convocation à entretien préalable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba098318768570

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle fait également valoir que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6acdc6046d4712322d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[M] a répondu à tous en demandant à ce que cette attestation leur soit mise en pièce jointe. M. [G] a répondu à tous à 16h55 que l'attestation avait été transmise le 20 septembre précédent. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pour justifier de la réalisation de travaux de valeur égale, la salariée se contente de verser aux débats une attestation d'une ancienne de collègue de travail qui atteste que la salariée « est capable

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le contrat de travail de M. [H] a été suspendu pour maladie du 08 janvier 2013 au 2 mars 2016. Par courrier du 13 mai 2016, l'employeur lui a notifié une mise à pied de 3 jours.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Vous étiez alors sous le coup d'une mise à pied conservatoire.Entre temps, vous nous avez fourni un arrêt de travail à compter de cette date et allant jusqu'au 09/10/2011.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86422

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

L.212-1-1 du code du travail est inapplicable et que les documents et les attestations prouvent le réel nombre d'heures effectuées par Saadia Y..., notamment pendant les vacances de ses employeurs, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93396

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

sommes suivantes : 14 693, 16 euros bruts au titre de la mise à pied conservatoire, 1 469, 32 euros bruts au titre des congés afférents à cette période de mise à pied, 114 000 euros net à titre de

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il a ensuite repris le travail du 31 janvier au 4 février, puis il a été en formation du 7 au 11 février (pièce n° 7).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603ee251941d535106b540e0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 10 octobre 2014, avec mise à pied conservatoire. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66014bbd03a05db96517e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la mise à pied, *9.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2.769 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, -rappelé que les créances

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785eccdc6046d47425312

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la demande au titre des heures supplémentaires Selon l'article L 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f5747560

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] a travaillé pour la société [H] [Y] du 11 décembre 1990 au 9 avril 1992 puis du 3 juin au 6 septembre 2002 et donc a été exposé à l'amiante pendant au moins deux ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ajoute que sa propre description de ses conditions de travail au fond de la mine corrobore ces éléments.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

à pied disciplinaire de 3 jours notifiée le 6 mars 2003 et d'accorder à Monsieur [A] [I] la somme de 198,07 € de rappel de salaire correspondant aux 3 jours de mise à pied, ainsi que la somme de 19,80

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la mise à pied conservatoire, ' 446,06 euros bruts (QUATRE CENT QUARANTE SIX EUROS ET SIX CENTIMES) au titre des congés payés afférents, ' 29 000,00 euros (VINGT NEUF MILLE EUROS) au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

les quatre bateaux lui appartenant Magaly  amiral Henri, Birande, Kiran..le temps passé pendant les heures de travail pour la totalité de ces travaux s'évalue à environ 5 mois pour les bateaux », de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c497

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

, les travaux de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du site, la surveillance de l'éclairage, du chauffage et des installations sanitaires, le maintien du camping en état pendant la période hivernale

Source officielle

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