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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
Pour maintenir une activité artistique dans les lieux pendant les travaux, l'Association du Théâtre musical de Paris/Châtelet a proposé un évènement artistique et culturel dans l'enceinte des Théâtres
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
Elle précise que le 18 février 2003, elle a été enfermée à clé, sur les lieux de son travail, dans une pièce vide et que, ce même jour, sa mise à pied conservatoire et sa convocation à entretien préalable
Chambre Sociale
652e263092ba098318768570
13 octobre 2023
Elle fait également valoir que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a6acdc6046d4712322d
28 janvier 2026
[M] a répondu à tous en demandant à ce que cette attestation leur soit mise en pièce jointe. M. [G] a répondu à tous à 16h55 que l'attestation avait été transmise le 20 septembre précédent. M.
CHAMBRE SOCIALE C
63201e4039bca9fcb099eeed
8 septembre 2022
Pour justifier de la réalisation de travaux de valeur égale, la salariée se contente de verser aux débats une attestation d'une ancienne de collègue de travail qui atteste que la salariée « est capable
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
Le contrat de travail de M. [H] a été suspendu pour maladie du 08 janvier 2013 au 2 mars 2016. Par courrier du 13 mai 2016, l'employeur lui a notifié une mise à pied de 3 jours.
17e Chambre B
60356d323d199f942aff18ba
28 avril 2016
Vous étiez alors sous le coup d'une mise à pied conservatoire.Entre temps, vous nous avez fourni un arrêt de travail à compter de cette date et allant jusqu'au 09/10/2011.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6253c8c8bd3db21cbdd86422
2 octobre 2002
L.212-1-1 du code du travail est inapplicable et que les documents et les attestations prouvent le réel nombre d'heures effectuées par Saadia Y..., notamment pendant les vacances de ses employeurs, en
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
sommes suivantes : 14 693, 16 euros bruts au titre de la mise à pied conservatoire, 1 469, 32 euros bruts au titre des congés afférents à cette période de mise à pied, 114 000 euros net à titre de
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c27
27 octobre 2023
Il a ensuite repris le travail du 31 janvier au 4 février, puis il a été en formation du 7 au 11 février (pièce n° 7).
Pôle 6 - Chambre 11
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 10 octobre 2014, avec mise à pied conservatoire. M.
Chambre sociale
64a66014bbd03a05db96517e
5 juillet 2023
la mise à pied, *9.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2.769 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, -rappelé que les créances
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785eccdc6046d47425312
13 janvier 2026
Sur la demande au titre des heures supplémentaires Selon l'article L 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur
642fb614cece1704f5747560
6 avril 2023
[J] a travaillé pour la société [H] [Y] du 11 décembre 1990 au 9 avril 1992 puis du 3 juin au 6 septembre 2002 et donc a été exposé à l'amiante pendant au moins deux ans.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
Il ajoute que sa propre description de ses conditions de travail au fond de la mine corrobore ces éléments.
61609a3d54c6ec55cf7100c4
13 février 2014
à pied disciplinaire de 3 jours notifiée le 6 mars 2003 et d'accorder à Monsieur [A] [I] la somme de 198,07 € de rappel de salaire correspondant aux 3 jours de mise à pied, ainsi que la somme de 19,80
Ch. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fd0
2 mai 2023
de la mise à pied conservatoire, ' 446,06 euros bruts (QUATRE CENT QUARANTE SIX EUROS ET SIX CENTIMES) au titre des congés payés afférents, ' 29 000,00 euros (VINGT NEUF MILLE EUROS) au titre de l'indemnité
17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
les quatre bateaux lui appartenant Magaly amiral Henri, Birande, Kiran..le temps passé pendant les heures de travail pour la totalité de ces travaux s'évalue à environ 5 mois pour les bateaux », de Monsieur
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
, les travaux de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du site, la surveillance de l'éclairage, du chauffage et des installations sanitaires, le maintien du camping en état pendant la période hivernale
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