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Elle propose une affectation des frais d'assurance à hauteur de 75 % à l'activité 'mandat', et non 50 % comme retenu par l'expert, en raison du risque de vol de la recette et des risques d'incendies et

* sur la non mise à disposition du véhicule de société Mme [J] prétend avoir été privée de l'usage du véhicule de la société du 6 au 13 janvier 2020, auquel elle pouvait prétendre en vertu de l'article

[R] par email que, en fait, vous aviez laissé le colis dans la salle de dispatch toute la journée au risque qu'il soit perdu ou volé, cette salle n'étant pas sécurisée, car vous n'avez pas respecté son

Ils précisent que la zone de 'vagues rodéo' recherchée par les kayakystes, se trouve plus bas, au niveau du centre commercial [1], plus de 5 km au sud de l'endroit où a été retrouvé le véhicule de M.

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Philippe X... un véhicule automobile, un téléphone portable et un ordinateur portable. La société ABYLA a pour activité la distribution de résines et de produits pour la réalisation de moulage.

Le 19/06/2020, il a été condamné à 4 mois d'emprísonnement avec sursis et 750 euros d'amende pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule et conduite sans permis; Le 09/10/2020, il

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d'un état alcoolique, usage de faux document administratif, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité et vol

atteinte à leurs intérêts ; - elles ont agi en tant que propriétaires et exploitantes de terrains voisins et non en qualité de concurrentes ; - l'implantation du projet va détourner des flux de véhicules

Elle souligne que c'est à l'occasion de ce second contrat qu'est survenu le sinistre qui doit être réglé selon les dispositions d'ordre public concernant le contrat de transport.

Des travaux de construction y ont été réalisés et des véhicules stationnés, ce qui a donné lieu à l'établissement de plusieurs procès-verbaux par la municipalité d'[Localité 6], ainsi que d'un arrêté de

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Vers minuit, une altercation avait éclaté et il avait vu [Y] [D] se faire frapper par une femme qu'il ne connaissait pas et qu'il avait tirée par la capuche en lui disant « tu vois pas que c'est un gosse

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