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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01142_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sollicitée le 15 octobre 2019, ayant été implicitement refusée, il est reparti en Albanie, avant de revenir sur le territoire français le 4 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01293_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ne démontre pas davantage, nonobstant le décès de son père, qu'il serait isolé en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02811_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par ailleurs, l'arrêté obligeant Mme B, épouse A à quitter le territoire français à destination de l'Albanie n'a ni pour objet ni pour effet de la séparer ses deux enfants ni de son époux dès lors que,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00599_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des diplômes en France en vue d'y exercer activité professionnelle, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale régulière, qu'elle n'a conservé quasiment aucun lien familial avec l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00601_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des diplômes en France en vue d'y exercer activité professionnelle, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale régulière, qu'elle n'a conservé quasiment aucun lien familial avec l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00608_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des diplômes en France en vue d'y exercer activité professionnelle, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale régulière, qu'elle n'a conservé quasiment aucun lien familial avec l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01911_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

en charge médicale, dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, l’Albanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c12f83c19fcf11bb8d

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[U] [K] né le 12 Novembre 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c027

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[S] [Z] né le 01 Mai 1989 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[N] [E] né le 19 Octobre 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c90cdc6046d47ee1426

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Y] [S] [S] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c99cdc6046d47ee14df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] C/ LA PREFETE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b41cdc6046d47aff0e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0531

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[V] [R] né le 26 Janvier 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0533

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[H] [K] né le 02 Mai 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a138c

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

l'acte de naissance communiqué n'était pas authentique ; - les 30 juillet et 1er août 2025, la préfecture a saisi les autorités consulaires de Bosnie, du Kosovo, de Roumanie, du Monténégro et de l'Albanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b443187b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b443187f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431883

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431887

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →