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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
M. et Mme D... étaient propriétaires de l’établissement flottant « Péniche Issy », construit en 1971 et amarré à Issy-les-Moulineaux.
3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
A a été le propriétaire entre 2012 et 2018, puis, selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01210_20230515
15 mai 2023
C B, ressortissant marocain né le 20 janvier 1996 à Nzalte Bni Ammar (Maroc), est entré en France le 3 mai 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de " travailleur saisonnier
Pôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e9534d7639cf8c17cc
23 mai 2019
Il relève que la société AMB, prétendue «'entreprise individuelle de M.
6684eac8a0de54ff609f7cf4
2 juillet 2024
contrats d'assurance-vie auprès de la société [16] et de la société [14] : Contrat n°625 663226 22 [20] Harmonie souscrit le 10 août 2007 pour un montant de 70 000 euros, Contrat n°500 120380 08 [20] Ambre
1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19c
8 octobre 2025
08/10/2025 ARRÊT N° 25/ 392 N° RG 23/00317 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDV AMR - SC Décision déférée du 13 Janvier 2023 TJ de FOIX - 22/00235 V.
68f07bf58df3795388ea996c
15 octobre 2025
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 399 N° RG 24/03435 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRL AMR - SC Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ de [Localité 7] - 24/00970 L.A.
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d9
5 septembre 2023
la SAS Safram de : - prononcer la nullité de la décision de redressement de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier en date du 13 août 2019, - ordonner l'annulation de l'AMR
64f816660a9accd9695a42db
suisse Tradall SA de : - prononcer la nullité de la décision de redressement de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier en date du 13 août 2019, - ordonner l'annulation de l'AMR
3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103008
17 mai 2022
La déclaration de créance du PRS liste les numéros de rôle et d'AMR des créances dont il est demandé le paiement. Il est ainsi justifié des titres fondant la demande d'admission de la créance.
686f49ff1cd28a275e6bd85d
9 juillet 2025
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 281 N° RG 25/01360 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RU AMR - SC Décision déférée du 22 Janvier 2025 CA de TOULOUSE - 21/03762 AM.
6878840d63001e49f9f26a23
16 juillet 2025
16/07/2025 ARRÊT N° 25/284 N° RG 22/02626 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UQ AMR - SC Décision déférée du 31 Mai 2022 TJ d'ALBI - 20/00752 P.
67f750ad6527a11effc4b69d
9 avril 2025
09/04/2025 ARRÊT N° 174/25 N° RG 23/04302 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AB AMR - SC Décision déférée du 07 Novembre 2023 Juge de la mise en état de Montauban - 23/00318 AF.
6545ee5d4ac6088318da1250
31 octobre 2023
31/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02619 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXRV AMR/N. Décision déférée du 04 Septembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f2a
3 juillet 2017
l'exercice 2007 et les contrôles concernant les années 2008 à 2010 a conduit à la notification de trois propositions de rectifications en date des 7 décembre 2010 et 16 juin 2011 suivis de l'émission d'AMR
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
Sur le montant la cour relève qu'il résulte de l'AMR que le montant du redressement est de 253.525 euros, soit un préjudice de 63.381 euros subi par monsieur [W] au regard de sa participation au capital
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 20 Novembre 2007 AFFAIRE N : 07/00197 MR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt Novembre deux mille sept ENTRE : M. Pascal X...
6253ca21bd3db21cbdd8a253
18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Décembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01910 FG / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Décembre deux mille sept ENTRE : Mme X...
Pôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
Par courrier en date du 14 décembre 2007, la Société Harry Winston a contesté le bien fondé de l'AMR.
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