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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b859e4ea48318f5b0ee
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[C] [L] et la SA La Médicale demandent à la cour, au visa des articles L.1142-1 et L.1142-17 du code de la santé publique, :> à titre principal, de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions
Source officielleChambre sociale
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [J] sera condamné à payer à l'[1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
profit de Maître Safya Akorri en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc21
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SUR LES DEMANDES PRÉSENTÉES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le premier juge a équitablement apprécié l'indemnité due sur ce fondement par les appelants.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f18
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Réponse de la cour L'article 414-1 du code civil dispose que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit et il incombe à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
2 avril 2025
699 du code de procédure civile ; condamne la société Axamed à payer à la société Axa la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelle que le jugement
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4c
15 avril 2025
15 avril 2025
à payer au docteur [X] [M] une indemnité de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum, la SA [Adresse 17] [Localité 21] et son assureur
Source officielle14e chambre
615e0da1c25a97f0381f4e63
30 avril 2014
30 avril 2014
[K] à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c042
28 octobre 2022
28 octobre 2022
700 2° du Code de procédure civile et dit qu'il sera procédé conformément aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi sur l'aide juridique ; - débouté M.
Source officielleChambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eb2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile même si elle ne figurait pas au nombre des prétentions énoncées dans le dispositif des écritures de Mme [T] [M] [J] en première instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
26 avril 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il fait valoir que : - la requête en appel est irrecevable comme tardive ; - elle n'est pas motivée au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la majoration en appel de sa
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e71
17 juillet 2025
17 juillet 2025
une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombant aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Selon l'article 8 de ce mandat, « le mandataire (doit) souscrir(e) au nom du mandant auprès d'une compagnie de son choix, une assurance couvrant le risque locatif et le mobilier pour les risques incendie
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
II de l'article 271 du code général des impôts.
Source officielleChambre Sociale
67f4ad9576ec6bab6dfbaaed
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance ; - de condamner la société Agora Group à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a57dbcdc6046d4789e434
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [Z] ont continué entre les mains de son fils [I], qui remplit toutes les conditions de l'article L411-34 du code rural.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245260
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il résulte de l'article 6 § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du code de procédure civile que, dans un procès civil, l'illicéité dans
Source officiellePage 44 sur 86