Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3d06
26 avril 2016
26 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e39a
12 mai 2015
12 mai 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Craignant pour sa sécurité, elle a quitté le Bénin le 26 octobre 2024 et est arrivée en France le 28 octobre 2024. 15.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02782_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffe6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [X] né le 01 Janvier 1997 à BENIN (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c7ccdc6046d47b594e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 6] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 APPELANTE C/ Association [9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie BEBON
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50e1ce59a20008d98303
10 janvier 2024
10 janvier 2024
contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 7 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société Hôpital privé d'[Localité 6] ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Valérie Bebon
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89747
17 octobre 2007
17 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont le siège est 6, rue Emile Zola - 90000 BELFORT APPELANT Ayant Me Bruno B... pour Avoué et la SCP BELIN-SCHARTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b9
22 avril 2016
22 avril 2016
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c78
31 octobre 2013
31 octobre 2013
.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE en personne CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 18 avenue d'Ariane-BP 515 88-87280 LIMOGES CEDEX 9 non comparante, non représentée FACET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00195_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin d'où il a reçu des virements. Il est célibataire et sans enfant en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a5
26 avril 2024
26 avril 2024
déclaration d'accident du travail sans réserve ; qu'il précise par ailleurs avoir été informé du fait accidentel le 29 août 2018 et que l'accident a été inscrit au registre des accidents du travail bénins
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0195 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
8 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
603676f72be52318cce863f0
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 44 sur 116