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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f936383a880008fd09bc
10 janvier 2024
production chimique et pharmaceutique, de promotion et de commercialisation de médicaments, la société Servier France exerce une activité de promotion, principalement, de médicaments protégés par des brevets
65a0f93a383a880008fd09be
65a0f93e383a880008fd09c0
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
[J] a été effectué, a ses locaux au sein de l'hôpital privé du [Localité 18] Galant.
1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963a
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
633fc2cbe633183e2ee178a2
5 octobre 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
651fa501c601f08318991516
3 octobre 2023
4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5dfe
15 octobre 2024
BRISSET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
653a065bd0451e8318d0e961
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Cour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d04
12 janvier 2016
MANOUKIAN Jean-Simon, avocat au barreau de ANGERS, *** Maître Laurence Y..., avocate au barreau de Nantes, est intervenue au soutien des intérêts la SAS TRACERS TECHNOLOGY dans la rédaction de brevets
Juge des référés
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé d'attribuer à leur fils C les aménagements sollicités pour les épreuves de la session 2025 du diplôme national du brevet
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
Basil X..., cavalier amateur, a acquis auprès de la société D... une jument dénommée Kenya Galante, destinée à la compétition de sauts d'obstacles, et ce, moyennant le prix de 51 500 €.
Chambre Sociale
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24 octobre 2024
déposé et exploité par la société Proxipi, brevet valorisé à ce jour à 1 199 000 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
A C est titulaire du brevet de " capitaine 500 " depuis 2007, lui permettant d'assurer le commandement d'un navire relevant de cette catégorie.
7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
DCA_24PA04592_20250925
25 septembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04783_20251016
Gallaud, - et les observations de Me Manes Louis Jeune, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juin 2024, le préfet de l’Aube a pris à l’encontre de M.
4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, du Tarn et de l'Hérault, et la commune limitrophe de Lacombe, dont le hameau de la Galaube
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08cef56904f13d44e21
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
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