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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
travaux à exécuter était irréalisable, la propriété ayant une superficie de 10 ha et ayant été laissée à l'abandon depuis plusieurs années, le terrain étant rempli de vieilles souches et d'abondantes broussailles
3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
En particulier, aucune broussaille n'entravait la visibilité et, selon le rédacteur de ce rapport, ce chemin était parfaitement dessiné.
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Olivier BROUSSAIS
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première
Rétention_recoursJLD
688d9d43a7cb93066e4439c8
1 août 2025
En outre, le retenu représente une menace à l'ordre public en ce qu'il a été interpellé alors qu'il allumait un feu de broussaille, qui a été éteint rapidement par les riverains.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Broissand substituant Me Vidal pour la SELARL du Dr B. Considérant ce qui suit : 1.
6253caaebd3db21cbdd8bbb7
3 avril 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LUSSAN BROUILLAUD LE CALVEZ, avocats au barreau de PARIS substituée par Me MASSIS, avocat INTIMEE : SARL COMPAGNIE CHAIX II poursuites et diligences de
11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
[A] au gîte d'étape pour brûler les résidus de broussailles et d'herbes ainsi que les branches pour le bois de chauffage du gîte.
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
Les photographies no 7 et 8 montrent une haie de broussailles (et non des herbes sauvages) qui dissimulent complètement un grillage. Des cyprès sont aperçus en arrière plan.
1ère chambre sociale
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17 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Maxime BROUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [
Chambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
Me Florence DAUDE BROUARD a répondu qu'il convenait de se mettre directement en rapport avec le cessionnaire de la société MONTPARNASSE 106 et a transmis l'acte de cession d'entreprise, qui prévoit en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_23BX00535_20230706
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
6253c955bd3db21cbdd87f8e
20 février 2006
JOUARS PONTCHARTRAIN Madame Sophie Y... 8 rue de Val de Mauldre 78670 JOUARS PONCHARTRAIN représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440095 plaidant par Maître BROSSARD
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