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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
6 mai 2013
Pierre Edouard X..., à l'instar de six autres demandeurs, a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE au fond pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société ACTP et
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
2 mars 2011
et les dates des versements ; Considérant que la lettre de détachement comporte un article 9 relatif aux congés annuels et jours fériés ainsi rédigé " Vos droits à congés seront formés des jours de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
payés, à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 32 499,60 euros net à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - 72 000 euros, outre 7 200 euros de congés payés, à titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e342
29 juin 2011
29 juin 2011
Par lettre du 6 décembre 2007, elle était convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 décembre suivant à 14 Heures, avec mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b955
2 avril 2008
2 avril 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
Après une mise à pied conservatoire de 15 jours tapée par la nouvelle secrétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d2
3 mars 2003
3 mars 2003
SAINT ELOI C/ Jean-françois X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcc63dccc95e64c1447b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
disciplinaire du 10 au 15 juillet 2000 * 29,52 € au titre des congés payés y afférents * 3 304,84 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis 330,48 € au titre des congés payés y afférents * 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-6
5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La société Zurich Insurance PLC ne conteste pas sa qualité d'assureur du magasin Confo Déco (forme juridique ignorée).
Source officielle17e Chambre
6162d32f70d46c7f95e826d1
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Rôle N° 11/11832 [T] [C] C/ SARL SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION D'ARTICLES POUR MOTOS (SIFAM FRANCE) SARL MBH Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] les sommes suivantes : -1.059,33 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied à titre conservatoire du 20 au 1 er décembre 2017 -105,93 euros au titre des congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Me Jean Pierre A...-Mandataire liquidateur de M.
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
payés afférents, outre un rappel de congés payés et des dommages-intérêts pour préjudice moral et économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANTS ET INTIMES Madame Marie-Josée X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jean-Claude Y... ... 97100 BASSE-TERRE Monsieur Bernard Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître Judith
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
25 juillet 2007
352,55 euros d'indemnités de congés payés y afférents, outre celle de 1.000 euros pour les frais sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 44 sur 523