Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 septembre 2025, dossier N° 25/00009 ; Déclaration d'appel en date du 17 Octobre 2025 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel

/ GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole

Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HALLUIN 58, rue de Lille 59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Y...

FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole

G : 15/ 08139 Me Carole A... C/ M. Laurent Z...

Carole DUPARC, Olivier FLAMENT, Huissiers de Justice associés à PARIS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II - S.A.

Représenté par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant Maître Jean-Philippe BAUR avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole Z...Huissier

En application des dispositions de l'article 15-1o du décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Carole

Faits et procédure : Mme Carole X...était engagée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2007, par la S. A. S.

, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA Madame [P] [T] VEUVE [I] de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole

PREDICA, PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, prise en ses représentants légaux représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau