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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
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10 avril 2025
de la cour EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 octobre 2020, Mme [L] [X] a souscrit un contrat de location auprès de la société Capital Plus, portant sur un photocopieur de marque CANON
Chambre Commerciale
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17 octobre 2024
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole
Chambre 1-7
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7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole
Cour d'Appel
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23 janvier 2020
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Septembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 DECEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole
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11 septembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Jacqueline, Maguerite, Louise A... X... Y...
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15 janvier 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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1 septembre 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 10
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27 octobre 2022
SARDELLI [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL CABINET LBVS - AVOCATS ASSOCIES,
Chambre Sécurité Sociale
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4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
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8 janvier 2026
FINANCIERE ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 N°4 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJH6 (3 pages) Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 juillet 2025 Nous, Carole
Pôle 6 - Chambre 10
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20 avril 2023
Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
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10 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Chambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole
ETRANGERS
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12 octobre 2024
[J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE actuellement retenu au centre de rétention de [Localité
Chambre sociale 4-6
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3 juillet 2025
) sur l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
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24 avril 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 13
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26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller
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