Il y a lieu de relever que les premiers juges ont noté que si monsieur O..., éleveur de chevaux, avait produit son avis d'imposition 2017 mentionnant un déficit, il disposait d'un patrimoine réel (vente

B..., représenté par Me Chebel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328227 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté n° PA 075 108 23 V0010 du

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

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Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368, 783 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DQ

* * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Haras du bois Margot a pour activité la distribution et la commercialisation de semence d'étalons destinées à la reproduction de chevaux

Ils précisent ne jamais avoir eu à la solliciter pour s'occuper des animaux, qu'il s'agissait de chevaux au pré n'ayant pas besoin d'être sortis et que c'est elle qui, par amour des chevaux, avait demandé

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Vous parlez du cheval d'[I], payait-elle une pension ' Non.

d'un modèle de mocassins dans des boutiques à l'enseigne 'GEMO', selon elle, très similaire aux chaussures commercialisées par la société GUCCI et qui reproduirait sa marque représentant un mors de cheval

En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment des attestations circonstanciées produites que ces chevaux ne sont pas exclusivement destinés à l'agrément des membres de la famille de Mme C, mais

.-19190 LANTEUIL représenté par Me CHADAL, avocat au barreau de CORREZE, Me SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Carole Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant

A..., représentés par Me Chebbale, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours par conclusions reçues le 20 Juillet 2023, un

EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Demandeur en interprétation d'un arrêt rendu le 17 JUIN 2010 par la

Jean-Luc X... qui exerce l'activité d'entraîneur de chevaux de course à Clefs en Maine et Loire, a engagé Melle Angélique Y... comme cavalier d'entraînement par contrat à durée déterminée du 2 novembre

L'intimée soutient que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables en ce que l'acheteur, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux, a acquis le tracteur en qualité de professionnel