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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 septembre 2006
KACZMAREK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à
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11 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller,
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28 mars 2008
2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude
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27 novembre 2007
AUPIN, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007 à 14 Heures, en audience publique, Monsieur Claude
Pôle 2 - Chambre 2
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12 décembre 2014
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE [1] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 1
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22 janvier 2014
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Claire
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26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
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2 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
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25 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
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16 juin 2011
(son beau-père), de Marie-Claude X... et de Claude G...qui font tous état d'une communauté de vie entre Emmanuelle X... et le dit Guy D...qui doit donc contribuer aux charges communes du couple ; Attendu
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7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller
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2 juillet 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
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29 août 2019
rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Fatima HAJBI, Lors du prononce : Madame Marie-Claude
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21 novembre 2019
H... a déposé une note dans laquelle il fait valoir : -qu'il était partie en première instance, au sens des articles 546, 547 et 549 du code de procédure civile, puisqu'il est clairement indiqué dans le
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30 avril 2020
délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
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11 avril 2013
L'expert judiciaire D... dit clairement dans son rapport que les travaux de reprise en sous oeuvre des murs d'enveloppe dans la partie située en bas de pente, ont été correctement exécutés.
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24 octobre 2013
civile, l'affaire a été débattue le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Claisse, conclut au
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
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14 janvier 2015
Saint-Denis Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Françoise Y... ... 56000 VANNES Représentant : Me Jean Claude
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