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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e439b55379800088470e8
9 janvier 2024
[D] [E] a déclaré être pharmacien salarié et percevoir un salaire annuel de 32'280 €, être marié, que son épouse était directrice de crèche et percevait un revenu annuel de 32'400 €.
Chambre 4-8b
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17 octobre 2025
L'enfant a manifesté un refus malgré trois mois d'adaptation de crèche. Il évolue dans une famille monoparentale.
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
Propreté justifie: - du courrier qui lui a été adressé par Mme [W] [I] le 15 novembre 2019, celle-ci se plaignant d'avoir le 13 novembre 2019, lors du passage de 2 chefs d'équipes sur le site de la crèche
5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
Mme C a rappelé la nécessité de respecter les procédures internes, en particulier en ce qui concerne l'attribution des places en crèches.
CHAMBRE SOCIALE B
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23 février 2012
Le salarié conteste avoir jamais eu de demande des salariés de s'absenter pendant leurs heures de travail pour des rendez-vous chez le médecin, pour aller chercher un enfant à la crèche ou pour se rendre
Cour d'Appel
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18 avril 2008
l'absence de douleurs, après un examen clinique y compris des mollets " souples et non douloureux " ; il diagnostiquait une rhinopharyngite avec obstruction nasale, car il lui avait été signalé des crachements
6253cb77bd3db21cbdd8d91d
3 mars 2011
jugement de divorce ; qu'il a par ailleurs une compagne qui travaille dans le même hôpital que lui et qui a donc ses propres contraintes en la matière ; qu'enfin, ils font garder leur dernier enfant en crèche
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
de A..., ayant pris contact avec un kinésithérapeute et un pédiatre pour assurer les soins nécessités par son état ; qu'elle a entrepris les démarches pour que sa fille bénéficie d'une assistante en crèche
4ème chambre
DCA_23PA04802_20250117
17 janvier 2025
soutient qu'elle réside depuis huit ans en France, dont la moitié en situation régulière, qu'elle dispose d'un logement en son nom propre et d'une promesse d'embauche, que son fils est accueilli en crèche
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
la réalisation de logements variés, intermédiaires et collectifs, de bureaux, de commerces, d’espaces verts et d’espaces publics, de locaux d’intérêts collectifs, destinés notamment à accueillir une crèche
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
D a provoqué un tapage à la suite d'un conflit avec des codétenus, proféré des insultes et des menaces à l'encontre d'un surveillant et enfin craché sur la surveillante qu'il a atteinte au bras droit.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
Le requérant produit enfin les factures, établies à son nom et celui de sa compagne, afférentes aux frais de crèche de leurs deux enfants communs depuis février 2022, et fait valoir qu'ils ont conclu le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
B était entre temps sorti de la chambre mais alors que son collègue tentait de raccrocher la contention du patient, ce dernier lui a craché au visage. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
Le moyen tiré par la SCI Jonas et la SCI Moreira de ce que qu'il n'est pas nécessaire de réaliser cette opération puisque la commune de Saulxures-lès-Nancy dispose de suffisamment de places de crèche et
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02426_20251203
3 décembre 2025
maternelle et infantile du département de la Somme selon laquelle l’enfant était accompagnée de son père lors du rendez-vous du 16 mai 2023, une attestation du 5 février 2025 établie par la directrice de la crèche
Juge des référés
ORCA_25TL01345_20260224
24 février 2026
tenant au fait que Mme A... était enceinte de leur seconde fille à la date de l’édiction des arrêtés litigieux et que leur fille ainée, âgée de moins d’un an à cette date, est désormais inscrite à la crèche
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 octobre 2022
Le 2 .12.2018, Mme [M] ne parvenant pas à mettre sa serviette, Mme [E] a perdu son contrôle et lui a mis une gifle puis elle a enfoncé la fourchette dans la bouche, Mme [M] a craché de la nourriture et
Chambre 4-3
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8 janvier 2026
majoration du coût de transport en commun qui sont importants au regard de son emploi à temps partiel, - elle est dans l'impossibilité de prendre son poste à [Localité 6] à 9h étant tenue de conduire à la crèche
Chambre 4-1
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19 avril 2024
lourde sur le lieu de travail, remarques récurrentes sur le physique, propositions indécentes, remarques à connotation sexuelle occasionnant gêne et malaise telles que parmi les nombreux exemples « j'ai craché
Pôle 6 - Chambre 6
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8 avril 2026
courrier indique 'le comportement fautif suivant : Insubordination face aux directives exprimée par votre hiérarchie en matière d'hygiène et sécurité mettant en danger les enfants accueillis au sein de la crèche
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