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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e439b55379800088470e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [E] a déclaré être pharmacien salarié et percevoir un salaire annuel de 32'280 €, être marié, que son épouse était directrice de crèche et percevait un revenu annuel de 32'400 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'enfant a manifesté un refus malgré trois mois d'adaptation de crèche. Il évolue dans une famille monoparentale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Propreté justifie: - du courrier qui lui a été adressé par Mme [W] [I] le 15 novembre 2019, celle-ci se plaignant d'avoir le 13 novembre 2019, lors du passage de 2 chefs d'équipes sur le site de la crèche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mme C a rappelé la nécessité de respecter les procédures internes, en particulier en ce qui concerne l'attribution des places en crèches.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da76dda066944ee0e8f0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Le salarié conteste avoir jamais eu de demande des salariés de s'absenter pendant leurs heures de travail pour des rendez-vous chez le médecin, pour aller chercher un enfant à la crèche ou pour se rendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b0

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

l'absence de douleurs, après un examen clinique y compris des mollets " souples et non douloureux " ; il diagnostiquait une rhinopharyngite avec obstruction nasale, car il lui avait été signalé des crachements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

jugement de divorce ; qu'il a par ailleurs une compagne qui travaille dans le même hôpital que lui et qui a donc ses propres contraintes en la matière ; qu'enfin, ils font garder leur dernier enfant en crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

de A..., ayant pris contact avec un kinésithérapeute et un pédiatre pour assurer les soins nécessités par son état ; qu'elle a entrepris les démarches pour que sa fille bénéficie d'une assistante en crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04802_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

soutient qu'elle réside depuis huit ans en France, dont la moitié en situation régulière, qu'elle dispose d'un logement en son nom propre et d'une promesse d'embauche, que son fils est accueilli en crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02239_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la réalisation de logements variés, intermédiaires et collectifs, de bureaux, de commerces, d’espaces verts et d’espaces publics, de locaux d’intérêts collectifs, destinés notamment à accueillir une crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03540_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D a provoqué un tapage à la suite d'un conflit avec des codétenus, proféré des insultes et des menaces à l'encontre d'un surveillant et enfin craché sur la surveillante qu'il a atteinte au bras droit.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03936_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le requérant produit enfin les factures, établies à son nom et celui de sa compagne, afférentes aux frais de crèche de leurs deux enfants communs depuis février 2022, et fait valoir qu'ils ont conclu le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01069_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B était entre temps sorti de la chambre mais alors que son collègue tentait de raccrocher la contention du patient, ce dernier lui a craché au visage. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02081_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le moyen tiré par la SCI Jonas et la SCI Moreira de ce que qu'il n'est pas nécessaire de réaliser cette opération puisque la commune de Saulxures-lès-Nancy dispose de suffisamment de places de crèche et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02426_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

maternelle et infantile du département de la Somme selon laquelle l’enfant était accompagnée de son père lors du rendez-vous du 16 mai 2023, une attestation du 5 février 2025 établie par la directrice de la crèche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01345_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

tenant au fait que Mme A... était enceinte de leur seconde fille à la date de l’édiction des arrêtés litigieux et que leur fille ainée, âgée de moins d’un an à cette date, est désormais inscrite à la crèche

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 2 .12.2018, Mme [M] ne parvenant pas à mettre sa serviette, Mme [E] a perdu son contrôle et lui a mis une gifle puis elle a enfoncé la fourchette dans la bouche, Mme [M] a craché de la nourriture et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

majoration du coût de transport en commun qui sont importants au regard de son emploi à temps partiel, - elle est dans l'impossibilité de prendre son poste à [Localité 6] à 9h étant tenue de conduire à la crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

lourde sur le lieu de travail, remarques récurrentes sur le physique, propositions indécentes, remarques à connotation sexuelle occasionnant gêne et malaise telles que parmi les nombreux exemples « j'ai craché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

courrier indique 'le comportement fautif suivant : Insubordination face aux directives exprimée par votre hiérarchie en matière d'hygiène et sécurité mettant en danger les enfants accueillis au sein de la crèche

Source officielle

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