IV - SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens seront partagés par moitié entre les parties qui succombent partiellement dans leurs prétentions. *** Il n'apparaît pas inéquitable de débouter

Par application du principe de non rétroactivité de la loi, il convient de le débouter de sa demande de remise d'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux et d'infirmer le jugement attaqué

[O] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur : - Débouté M.

Mme [Z] du surplus de ses demandes, - Débouté M.

Le tribunal d'instance statuant par jugement du 10 septembre 1996 a rendu la décision suivante : - déboute Monsieur X...

de sa demande visant à voir débouter la société CA Consumer Finance de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M.

Par jugement contradictoire du 24 août 2023, le Tribunal judiciaire de Nanterre les a : - Déboutées de l'ensemble de leurs demandes, - Condamnées chacune à payer une somme de 1 500 euros au syndicat

Vu les écritures déposées le 11 janvier 2008 par cette dernière tendant à ce que la Cour : - infirme le jugement entrepris, - déboute le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 32 boulevard

[C] et la société [2] est fictif ; - Débouté en conséquence M.

[L] et la société [1] est fictif ; - Débouté en conséquence M.

- débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité de télétravail, - débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité de déplacement, - débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et

- Débouter la société MT Foods de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - Infirmer le jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 15 novembre 2023 en ce qu'il déboute la société

incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

[M] [X] ; - INFIRMER le Jugement en ce qu'il a débouté M.

Madame [W] [T] de sa demande de remboursement de la facture de la SARL LEVIF, - Débouté Madame [W] [T] de sa demande d'indemnisation, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Expédition exécutoire délivrées le APPELANT, assigné en reprise d'instance à : Scp Lambert-Debray- CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Chemin avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES

Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 7 février 2025, lequel a': - débouté M.

, - débouté Madame [X] de sa demande reconventionnelle d'expertise, - débouté chacune des parties de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en

[C] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné la société [1] au paiement des entiers dépens.