au répertoire général de la cour : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6W Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6M Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6C Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5G Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

au répertoire général de la cour : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHUC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX

Vu l'arrêté du 23 avril 2026 notifié le 24 avril 2026 à 10h00, de Monsieur le préfet du Var portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour de deux

[W] [H] déclarant la requête du préfet de police recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

La société [N] [F] soutient que Mme [D] [C] avait accepté les deux devis signés par ses soins et également deux devis modificatifs qu'elle n'a pas signés ; elle indique que deux acomptes de 4 000 euros

: * côté [Adresse 3] : - dans les loggias : suppression de la loggia cuisine et installation de volets roulants verts avec coffres en relief ; - pour les fenêtres : transformation des fenêtres à deux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville à sa demande de copie des deux

Maitre X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Deux-Sèvres à sa demande

l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil, notamment : 1) les résultats d'analyse génétique reçus postérieurement à janvier 2011 ; 2) les notes ou comptes rendus de ses deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à ses demandes de communication des documents suivants, relatifs à ses deux

secrétariat le 11 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Var à sa demande de communication du parcours de santé, à partir du 1er mai 2013, de ses deux

à son secrétariat le 07 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de deux

radar de franchissement de feux tricolores du passage à niveau 98 de Marmande et le système de couplage avec un radar de vitesse dit « de récompense » ; 2) les textes de lois et décrets encadrant ces deux