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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17a
22 février 2012
né le 30 Novembre 1966 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
toutes les parties, l'affaire à l'audience publique du 6 mai 2008 ; A ladite audience, le Président a constaté l'identité du prévenu qui a comparu assisté de son conseil ; Maître DUPIN de la SCP DUCOS
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
qu'un colis de 390 kg de " decking matériel " a été livré le 29 octobre 2009, après dédouanement, à la menuiserie X... située au ...face à la boulangerie Saint Christophe, dans la zone industrielle de DUCOS
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest à Ducos
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE SERDIS représentée par son gérant en exercice 59 rue Forest à Ducos
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Josée A... divorcée X...
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
née le 15 Avril 1931 à ALGER ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.
6253cd5bbd3db21cbdd930eb
30 mars 2016
SEIZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Mme Margaux X... ... 92800 PUTEAUX assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
diligences de son représentant légal Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur André X... ... 97224 DUCOS
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14 décembre 2012
BOGOTA COLOMBIE représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Rosette Irma B... divorcée Z... ... 97224 DUCOS
6253cc7cbd3db21cbdd90396
17 décembre 2012
. - Immeuble LE CENTRE - 7ème étage - DUCOS - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en audience publique
6253cc8ebd3db21cbdd907a1
19 juin 2013
ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI DU PARC BILLELO prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS
6253cc9fbd3db21cbdd90bb3
12 août 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société STRATOR II qui avait le 10 mars 2011 donné à bail à la SARL CC INTERNATIONAL un dock à usage commercial sis à Ducos moyennant un loyer mensuel de 700. 000 Francs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bb
10 juillet 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [Z], né en 1981, a été engagé en qualité de conducteur poids lourd par la SAS Chaussade Duboe Transport (CD TRANS) par contrat de travail
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
Ingénierie (CSI) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de fixer le solde du marché de conception-réalisation-aménagement d’une extension comportant 160 places du centre pénitentiaire de Ducos
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab6640
10 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AF Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/142 04 avril 2022 COUR
Pôle 6 - Chambre 12
6032dc004772ed5056662cf8
16 novembre 2017
En la matière, l'article L242-1 ducode de la sécurité sociale dispose que : Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions des employeurs destinées au financement
Pôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec7
27 juin 2016
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE
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