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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
C/ SARL HYDRO GEO CONSULT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance référé, du Tribunal de Grande Instance
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a rendu redevable d’une astreinte administrative journalière de 50 euros jusqu’au rétablissement en nature de bois et forêt
16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
Lorsque le porte-fort a pour objet la ratification d'un engagement, celui-ci est rétroactivement validé à la date à laquelle le porte-fort a été souscrit', outre celles des articles 2288 et 1108 et suivants
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE, en
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
La Pipistrelle Commune, dont la présence sur le site est qualifiée de très forte, a été contactée quarante-six fois en hauteur.
DCA_21LY02657_20250213
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
Juge des référés
ORCA_23BX03036_20250812
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt s'en remet à la sagesse de la cour.
2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
Il ressort de l'étude d'impact du projet et de son volet écologique que le prédiagnostic chiroptérologique a mis en évidence un enjeu potentiellement fort pour la zone du projet, en raison d'un fort maillage
6253cc54bd3db21cbdd8fc66
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00361 X... C/ Y...
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 23 MARS 2012 ARRET No R. G : 12/ 00003 X... C/ X..., X...
6253cc6abd3db21cbdd90081
14 décembre 2012
de Grande Instance de Fort de France, décision attaquée en date du 02 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/00675.
6253cc6abd3db21cbdd90084
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 27 Janvier
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3f9e4ea48318f5aa6f
19 octobre 2023
de forêt et la fermeture de nombreux établissements commerciaux, dont l'accès était impossible ou interdit.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
Deep Nature Trois Forêts prise en son établissement Center Parcs Les Trois Forêts et en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
C un jugement n° 1604304 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Office national des forêts à verser à M.
Chambre A - Commerciale
6970debbcdc6046d471e85e5
20 janvier 2026
Pour le premier juge, le procédé d'identification forte a consisté en l'activation préalable du service SecuriPass par l'utilisation d'un code confidentiel envoyé sur le téléphone portable de Mme [O],
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