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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SIRET : 775 649 056 [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 219821 Assistée de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

POULIGUEN-MANDRIN de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Monsieur [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e162b8c4b1dc77b1221

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[E] et son fils [N], associés chacun à hauteur de 50 %, laquelle est propriétaire : d'un chalet du Galibier situé à [Localité 16], acquis le 23 décembre 2004 au prix de 172'224 euros ; M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

qualité d'emballeuse-empaqueteuse, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme d'une déclaration de maladie professionnelle se rapportant à une capsulite rétractile de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au niveau de deux endroits partiellement rasés, je constate que les parties gauche et droite de l'ouverture dans le mur sont également recouvertes d'un enduit.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfedcdc6046d47ea174c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

examens, et notamment des résultats histologiques des biopsies, le Dr [J] avait posé le diagnostic d'un adénocarcinome de prostate de score Gleason 3+4 au niveau du love droit et 3+3 au niveau du lobe gauche

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] a été placé en arrêt de travail du 14 au 16 novembre 2017 pour contusions multiples, du 21 au 27 novembre 2018 pour lombosciatique droite, du 24 au 29 mai 2019 pour acouphène intense de l'oreille gauche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

révision du plan local d'urbanisme ; - le dossier d'enquête publique était incomplet, en l'absence de l'avis de la DREAL, de l'avis de la CCI, de l'avis de la communauté de communes de Maurienne Galibier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163255

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

postopératoires, les résultats des examens biologiques anatomopathologiques, bactériologiques, et antibiogrammes ; 7) l'ensemble des radiographies et examens spécialisés : coronarographie, ventriculographie gauche

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Niamey II (pièce n°4), il relève qu'une mention 'volet n°3" figure sur le côté droit en haut de l'acte et que la mention de la rectification par 'Ord.n°1717 du 29/06/2017" est tronquée en haut à gauche

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bilan lésionnel initial dressé à la suite de l'accident fait état de multiples fractures : tiers proximal des deux os de l'avant-bras gauche, fémur droit, deux os de la jambe droite, transverse L3,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 juillet 2004, elle a présenté un pneumothorax gauche lors de la repose d'un PAC, avec pose d'un drain pleural.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

jusqu'à la façade de la maison, constituée d'un muret de soubassement surmonté d'une grille métallique, coupe le lot n°9, partie « A », et qu'un portail métallique à deux battants donnant sur la rue à gauche

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] à l'occasion du traitement d'une hémarthrose de la cheville gauche et d'une plaie du doigt.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

euros la provision que la demanderesse devra consigner par virement sur le compte de la Régie du tribunal judiciaire de Bordeaux (Cf code BIC joint) mentionnant le numéro Portalis (figurant en haut à gauche

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et certaine entre l'accident du 13 janvier 2014 et les lésions suivantes : * contusions des deux jambes responsables de plaies superficielles, * contusions des chevilles, * contusion de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

confirment que la date d'achèvement des travaux est en 2010, présentant notamment une bâtisse côté nord, après la réalisation des travaux, avec la réfection de la toiture et la création d'une terrasse à gauche

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

présenté : - une perte de connaissance initiale avec conscience reprise à l'arrivée du SAMU, - un traumatisme crânien et facial, - un arrachement de l'oreille droite, - des douleurs au bras gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] a été placé en arrêt de travail pour maladie en raison d'une bursite à l'épaule gauche. Le 1er octobre 2020, M.

Source officielle

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