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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49 rue Tombe Issoire 75000 PARIS représentée par la SCP LE BARAZER & d'AMIENS, avocats au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Gilles
Chambre Sociale
67b0312cfaaa82907ff04527
15 octobre 2024
recommandée avec demande d'avis de réception du 22 janvier 2019, l'employeur a notifié au salarié une rupture anticipée du préavis pour faute grave en lui reprochant les faits suivants : « avoir écrit sur un gilet
Chambre sociale 4-6
6973141ecdc6046d4762f5a1
22 janvier 2026
[X] assurait régulièrement les horaires du matin en débutant à 6h ou 6h30.
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
[C], lequel affirme n'avoir jamais tenu de tels propos, précisant notamment que Mme [K] lui aurait dit ce jour-là, à propos du message reçu le matin-même de Mme [S] : 'tu commences à me faire chier'...
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me MORELLI de la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL, avocats au barreau de PARIS BNP PARIBAS venant aux droits de la BANQUE
8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
Février 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2025
Vous lâchez votre volant des deux mains pour mettre votre gilet orange, aussi votre car divague sur la route et avez failli aller au fossé. Vous conduisez en tapant dans les trottoirs. [...]
10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
Dans une zone de marché qui devrait être développée, il convient d'éviter de faire un devis sur chaque projet gui apparaît chaque matin lorsque le soleil se lève : il n'est pas payant de se dissiper dans
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