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869 résultats pour « Gilles Mmaton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49 rue Tombe Issoire 75000 PARIS représentée par la SCP LE BARAZER & d'AMIENS, avocats au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Gilles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312cfaaa82907ff04527

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

recommandée avec demande d'avis de réception du 22 janvier 2019, l'employeur a notifié au salarié une rupture anticipée du préavis pour faute grave en lui reprochant les faits suivants : « avoir écrit sur un gilet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973141ecdc6046d4762f5a1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] assurait régulièrement les horaires du matin en débutant à 6h ou 6h30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C], lequel affirme n'avoir jamais tenu de tels propos, précisant notamment que Mme [K] lui aurait dit ce jour-là, à propos du message reçu le matin-même de Mme [S] : 'tu commences à me faire chier'...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me MORELLI de la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL, avocats au barreau de PARIS BNP PARIBAS venant aux droits de la BANQUE

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Février 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b205

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous lâchez votre volant des deux mains pour mettre votre gilet orange, aussi votre car divague sur la route et avez failli aller au fossé. Vous conduisez en tapant dans les trottoirs. [...]

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Dans une zone de marché qui devrait être développée, il convient d'éviter de faire un devis sur chaque projet gui apparaît chaque matin lorsque le soleil se lève : il n'est pas payant de se dissiper dans

Source officielle

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