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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sébastien GUENOT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
LYON, jugeant sur intérêts civils en matière criminelle, du jeudi treize février deux mil trois; ENTRE: L Association Homosexualités et Socialisme (HES), ayant son siège chez Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Guenot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
] représentée par Me Cristina VANNIER de la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d5
22 octobre 2025
Poste assis ou en guérite possible.
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
entrer dans l'enceinte du port autonome est sans fondement et tient encore moins dès lors que ceux-ci ne se sont pas contentés d'entrer et sortir du port mais ont pris possession des lieux et de la guérite
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
[O] [X] Représentée par Me Mikael GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E000BP20 S.A.
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a146
17 octobre 2024
DISTRIBUTION AUTOMOBILE DE DISTRE Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY ----
6253ccaebd3db21cbdd90ed9
2 octobre 2013
Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 mai 2012 par le tribunal de commerce de guéret
6253cd53bd3db21cbdd92f3b
23 février 2016
Par jugement du 18 juin 2013, le tribunal de grande instance de Guéret a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. X... et de Mme Y....
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
représentée par Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 24 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Jean-Charles Y...
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
dont le siège social est 121 rue d'Auron-18000 BOURGES représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253ccfdbd3db21cbdd91efb
22 janvier 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 257 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 19 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de GUERET
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2715 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 05 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
69facbfacdc6046d47be6d5d
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
Chambre civile
6629f361dc6faf00095887f5
24 avril 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE S.A.
67061e70fde28ee420711500
8 octobre 2024
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
668e257efcf93851fdd648eb
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier
67f5ff1fe523525b14ffd9ba
8 avril 2025
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
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