Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
23 juin 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/328 du 19/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
28 juin 2011
sous le no 08.236 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d4
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d
7 mars 2011
7 mars 2011
Jean-Christophe X... s'est vu signifier, par la SCP Y... & Z..., huissiers de justice à la Ferté Bernard, à la requête de la société Matériaux X..., un acte emportant remise des documents originaux suivants
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
31 août 2023
François BENARD, greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle2e chambre de la famille
62624814b1a50c277d4c5ad9
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] de nationalité Française 47 avenue Jean MOULIN 34500 BEZIERS Représenté par Me Bernard BORIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me DEL CUERPO avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
18 mai 2022
paritaire de LYON du 21 Mai 2019 RG : 18/00915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société SNEF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ANTIK BATIK prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentées par la SCP EDOUARD ET Jean GOIRAND, avoués à la Cour, assistées de Maître
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61638741947dd77ae6de027f
8 février 2011
8 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
LIDL 35 rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Bernard BRAUN, avocat EXPOSE DU LITIGE La société SHD exploite à NANTES
Source officielle1re Chambre A
615e0d13c25a97f0381f4b9e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
APPELANTE Madame [F] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
- BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Bernard F..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean
Source officielle4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
30 avril 2020
[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard
Source officielleChambre Commerciale
6162da6ddda066944ee0e830
30 août 2012
30 août 2012
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Jean et de C... Renée De nationalité française Marié Convoyeur Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité à domicile le 29. 09. 2008 (A.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle
Source officielleChambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
17 mai 2022
SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [C] [K] 6 Avenue du Jas de Violaine 13770 VENELLES Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION
Source officiellePage 44 sur 65