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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
représentée par Me Caroline D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas P..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Julien Q..., avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 11
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24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2024 (1 pages
68806c8abf1211186fbec93d
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages
Pôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 substitué par Me Lucie AIGNELOT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87305
21 octobre 2004
. : 03/02996 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes APPELANTS : Monsieur Stéphane X... représenté par Maître MOREL, Avoué
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme DEPOIX-ROBIN avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE AXA FRANCE venant aux droits de AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me MOREL
RETENTIONS
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10 août 2024
matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 30 juillet
Chambre 6 (Etrangers)
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29 avril 2025
[G] [N] né le 01 Juillet 1974 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
6719e4ef5857dd64cbdaa4a2
22 octobre 2024
L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 23 juillet
3ème CHAMBRE FAMILLE
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23 janvier 2024
[C] et Mme [M], mariés le [Date décès 4] 2004 par devant l'officier d'état civil de [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 7 juillet 2004 par Me [G], Notaire à
2ème Chambre
DCA_23VE02072_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
6253cb78bd3db21cbdd8d952
7 mars 2011
Elle justifie avoir subi un nouvel examen le 2 juillet 2009 dont il résulte une impossibilité de travailler (pièce 16).
Chambre 1-3
5fda9e6ddabe4d2edc2f0770
13 juin 2019
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juin 2019.
DCA_23VE00743_20240930
30 septembre 2024
B, ressortissant congolais, né le 4 mars 1977 à Kinshasa (République démocratique du Congo) affirme être entré en France le 11 juillet 2012.
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
Représenté par poursuites et diligences de la SA GESTRIM, dont le siège social est LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis Guérin - 69625 VILLEURBANNE Avocat : Maître BALAS APPELANTE ---------------- - ME MOREL
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18 novembre 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Juillet 2014, enregistrée sous le no 21300225 . Assurée : Mme Lydia X...
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
Voir →