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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd2
6 mai 2022
6 mai 2022
Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Nathalie ROCHE
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOB ILIERES domicilié en cette
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c8383a880008fd0891
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRO CONFORT FRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
GARAGE DES AJONCS SASU - prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée 85000 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546d
18 décembre 2000
18 décembre 2000
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON N0 de Parquet : 00008379 N0 de jugement : DELIBERE DU 18 DECEMBRE 2000 : A l audience publique du lundi 13 novembre 2000, à 14 heures, tenue en matière
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e3
19 février 2003
19 février 2003
Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 19 Février 2003 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 Février 2003 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93013
9 mars 2016
9 mars 2016
Roch François Y... né le 09 Juillet 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé à son encontre par le tribunal de commerce de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798d
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
697330e3cdc6046d47656ac2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
) ; Vu la jonction des procédures ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées le 4 avril 2024 par la SAS QUALIPLAST, la SARL RIMAFINANCES, la société RHONEA et la SCI SAINT ROCH
Source officielleChambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4a
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Menton afin de : - obtenir sa condamnation à procéder à la livraison de la table en marbre de marque Roche Bobois,
Source officielleChambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac20
23 février 2021
23 février 2021
avant son achat avec l'agent immobilier, ce dernier lui avait indiqué qu'il existait une condensation sur la paroi rocheuse constituant en partie l'un des murs du rez de chaussée, lequel est fait de roche
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
17 octobre 2007
, contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt dont la teneur suit : ARRET : Statuant: - sur appel formé par Mesdames Héléna et Darinka X... du jugement du Tribunal d'Instance de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Saisi par Monsieur David X... le 25 juin 2014, le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon a, par jugement contradictoire rendu en premier ressort : condamné la SARL SPICEENNE-TRANSPORTS VION à verser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand à Bourg-en-Bresse, au contradictoire de son assureur dommage ouvrage L'Auxiliaire, de l'Atelier la société Thierry Roche
Source officiellePage 44 sur 446