LABEYRIE JOURDAIN PAILLET POUPARD J EXPERT REGIE (AJ) DOSS DÉBATS En Chambre du Conseil, le 14 Mars 2001.

LABEYRIE J.P. MÉNABÉ

GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Chantal X... 21 rue de Faverolles 10100 CRANCEY

LABEYRIE, Greffier, présente lors des débats B. ROGAUME, Agent assermenté, présente lors du prononcé DÉBATS : En audience publique le 12 Juin 2002.

EUROPEENS TFE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis Zone Industrielle de Tartifume-3-4 rue du Ganze-33323 BEGLES Représentée par Maître Sylvie LABEYRIE

d'expulsion ; le juge de l'exécution du tribunal d'instance a débouté ces derniers par jugement en date du 14 mai 2004 de leur demande de délais ; Pour justifier des travaux de mise en culture (labours

démolie pour être remplacée dans les mois à venir par des immeubles d'habitation et qu'elle fournit le récépissé de demande de construction d'un nouvel entrepôt de produits frais sur un autre site, à LABENNE

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.

A... représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’autoriser son maintien sur le territoire français jusqu’

contrat de travail à durée indéterminée en date du 08 janvier 2007, en qualité de 'conducteur de plieuses', statut employé groupe V A prévu par la convention collective nationale de l'Imprimerie de Labeur

chiffre d'affaires de 15 % par rapport au budget, ce qui se traduira, d'après vos propres estimations, par un EBE de moins 260 kE prévu au budget 2010 était de 25 kE, * les résultats de l'activité Labeur

Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des imprimeries de labeur.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des imprimeries de labeur.

aujourd'hui en liquidation judiciaire, employait moins de 20 salariés, exerçait son activité dans le domaine de la reliure brochure et se trouvait soumise à la convention collective de l'imprimerie de labeur

La convention collective applicable est celle de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.

d' une implication insuffisante dans une activité à la rentabilité incertaine ; qu' il n' offre certes pas de restituer le matériel et les produits acquis dont le sort n' est pas justifié mais, son labeur

La très faible quantité d'eau résiduelle restée au sol après passage de l'auto-laveuse ne peut en aucun cas laisser un sol mouillé présentant un caractère anormal.

[T] [U] et Mme [K] [H] de leur demande de dommages et intérêts au titre de la non obtention du label BBC, débouté M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.