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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b7
17 août 2024
17 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 16 Août 2024 , à 13h11 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5ccc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
qu'il a l'obligation de quitter la France ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 14 Octobre 2024, à 13h07 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8b
15 avril 2024
15 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, le 14 avril 2024 à 16h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8d
15 avril 2024
15 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 15 avril 2024 à 12h32 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6620b8cdbd6a8f00086abaab
17 avril 2024
17 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 16 Avril 2024 , à 12h55 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0991a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Octobre 2024 , à 14h22 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c0991c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Octobre 2024 , à 14h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de69676b73dd81b97240
5 juillet 2024
5 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 04 juillet 2024 à 14h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe5
7 juillet 2024
7 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Paris, le 06 Juillet 2024 , à 18h14; - Vu l'appel de ladite
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd6fdaf41a8356be635
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [P], propriétaire des parcelles concernées, a interjeté appel de ladite ordonnance.
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338beb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DECISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105d80821d9a1906fd7d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 23 juillet 2025 à 13h58 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105d80821d9a1906fd7f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 23 Juillet 2025 , à 15h05 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105e80821d9a1906fd81
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 23 juillet 2025 à 13h58 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 24 Juillet 2025 , à 17h59 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d685fd8bd33bb83ea4dd
8 août 2025
8 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Août 2025 , à 16h32; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d689fd8bd33bb83ea4e1
8 août 2025
8 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Août 2025 , à 16h31 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Janvier 2025 , à 13h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 20 janvier 2025 à 12h07 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 20 janvier 2025 à 12h08 ; - Vu l'appel de ladite
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