Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent PARIS de la SELARL KALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0063 Mademoiselle Hélène B...        née le [...]          

Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 06 mars 2017, enregistrée sous le no 15/00265 APPELANT : Monsieur Laurent

Laurène, munie d'un pouvoir en date du 25/ 06/ 10 INTIME : Monsieur Ahmida X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

comparution INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [G] [B], régulièrement munie

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistés de Me Marie-Pierre MONGIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [T] [O], géomètre-expert [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence

de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Christian MULLER

Laurent NAJEM , conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (SUISSE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 5] - SUISSE représenté par Me Laurence

présumé mitoyen, un mur de soutènement pouvant être également partiellement mitoyen, pour la portion à l'usage commun des deux voisins.

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

Laurent A... Françoise A... Syndicat des copropriétaires HOTEL D'ARLATAN SARL ISOSEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph B... Me Ludovic C...

[R] la somme de 82.500 F.CFP en réparation du mur démoli par ce dernier ; - condamner M. [L] à payer à M.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI LETI SAB et pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Laurent X... né le [...] à LYON (69) [...]

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE Madame [L] [P] veuve [V], en qualité de représentante

siège social est sis [Adresse 4]), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître CAMU ZET FIECKENSTEIN, avocat substituant Maître Laurent

En octobre 2004, en cours de chantier, un trumeau (une partie du mur de la façade principale comprise entre deux baies de la façade) s'est effondré.