COSSUTA 16 Rue du Moulin 02810 GANDELU APPELANTE représentée par Me MOUZON Avocat à la Cour P 4O9 2 ) Monsieur Bouyagui X... 113 Avenue Lénine 9380 PIERREFITTE INTIME représenté

Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société 3 B à l'enseigne "LE GRAND VENISE", SARL 25, avenue Lénine

[K] qu'il était exigé de sa part la location d'un véhicule via un contrat de leasing de 24 mois ; - M.

Monsieur [H] [C] atteste de ce que le prix de vente " a été convenu du fait des dettes que cette société avait encore en cours (leasing voitures, supports pédagogiques, loyers des locaux) que j'ai réglé

- Deboute la SCOP à responsabilité limitée Les Voyage Star et Capri Cars - Société de droit Belge - de sa demande en paiement de la somme de 327.312,61 EUR correspondant aux échéances de contrat de leasing

Aucune synthèse de profil n'a été faite, aucun cours de e-learning n'a été suivi, et la formation Linux n'a été suivie que tardivement, au mois de novembre 2014, sans que la certification ne soit passée

La liste des créances déclarées produite par le mandataire s'établit ainsi': - CCM [Localité 1]': 1'389,28 € - CCM [Localité 1]': 20'256,13 € - CIC Est': 3'973,31 € - Crédit Mutuel Leasing': 65'643,02

[Y] rembourse à sa belle-mère les échéances du leasing de l'ordre de 200 euros par mois, qu'ils sont colocataires avec sa mère qui règle 300 euros sur le loyer total ainsi que la taxe d'habitation, qu'elle

été débattue en audience publique le 26 Avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

L'inspecteur du recouvrement a effectué les constatations suivantes : ' [R] [U] bénéficie d'un véhicule Nissan d'une valeur de 46.000 euros, l'avantage en nature est évalué sur 12% du leasing, puis 9%

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Juillet 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Michèle LELONG

Le médecin du travail indiquait qu'elle pouvait être suivie en e-learning et que la motivation du salarié était forte. L'employeur ne justifie toujours d'aucune action ou recherche en ce sens.

2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI, conseillère déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Madame Michèle LELONG

indique qu'il s'agit d'un véhicule de marque Mercedes-Benz Classe A compact, et que sa participation financière s'élevait à 150 € par mois, l'employeur prenant en charge le reste des frais afférents au leasing

société [W], pour la période du 26 novembre 2018 au 29 mars 2019, soit une durée de 4 mois et une semaine, dont l'objet était le suivant : « L'objectif de la mission consiste en du développement Machine Learning

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 2 juin, 3 novembre et 14 décembre 2022, la communauté urbaine Grand Poitiers, représentée par l'EIRL Laetitia Lelong, conclut à titre principal au

[I], et d'autre part le financement de faux contrats de leasing.