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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1816 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1831 ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus
6253c9e9bd3db21cbdd898fe
Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1829; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus
6253c9ecbd3db21cbdd89950
Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1809 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 RUE Léonus
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/03061 APPELANTE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 65 boulevard Richard Lenoir
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
.-23000 LA SAUNIERE représenté par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître François MARCEL, avocat au barreau de PARIS, 2.- Société RANDSTAD, dont le siège social est
3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
A..., ressortissant sierra-léonais né en 2002, qui a déclaré être entré en France le 1er octobre 2018, a sollicité le 12 octobre 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l’article L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00894_20250313
13 mars 2025
B, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en septembre 2018.
Juge des référés
ORCA_25NC02056_20250808
8 août 2025
A B et à Me Odile Lemonnier. Fait à Nancy, le 8 août 2025. Le président de la 5ème chambre, Signé : A.
ORCA_24NT01853_20241122
22 novembre 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
Sur le fond : au constat du déséquilibre contractuel et du caractère léonin du contrat au préjudice de la Société Ceja, à la condamnation de la Société Locam à réparer son entier préjudice soit la
Pôle 5 - Chambre 16
5fdbcee1e8fe3badd680e8e1
28 janvier 2019
Elle conteste également le caractère léonin du protocole qui n'est pas une cause de nullité du contrat et soutient que l'État de Libye conteste en réalité le montant de son engagement de payer, tel qu'il
Chambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da6
15 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/199 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d551
17 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI EMJJ immatriculée au RCS de
Chambre 1-9
67ef71618d5c08d4a262e5ce
3 avril 2025
PROTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Kimberley LEON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 09 Juillet
1° Chambre B
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3 juillet 2019
APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Amandine BOUVIER substituant Me Muriel LEON
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
produit un courrier de Madame Monique A... en date du 1er décembre 2011 dans lequel cette dernière indique que Madame Brigitte X... a été amenée à intervenir en qualité d'aide à domicile pour sa mère Léonie
2ème Chambre
DCA_21NT03333_20230317
17 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2020 de l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra-Léone
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d24
21 avril 2022
Elle affirme que la clause du contrat prévoyant les indemnités de rupture est léonine et que le raisonnement selon lequel le changement de commande s'analyse en un nouveau contrat est abusif.
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