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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’accès à la construction litigieuse se fait, depuis la voie communale, enrobée et d’une largeur de trois mètres environ, par un chemin rural en terre sur une longueur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B soutient que l'ouvrage de soutènement ainsi mis en place par la commune, qui est aligné à seulement six centimètres de son mur et crée un espace sombre et humide d'une longueur de vingt-deux mètres sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée sur une longueur
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6859
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant du volume de la pièce principale, d'après les mesures (longueur x largeur x hauteur) indiquées dans le tableau du rapport de la mairie (page 2 de la pièce 5), le volume de la pièce principale
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
13 avril 2023
en partie basse, par 25 mètres de longueur environ de talus par 1,70 mètres de haut.
Source officielleChambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
du sol, des traces d'humidité sont visibles, de l'eau en goutte à goutte tombe du toit'; - Au 1er étage, la pièce est inondée, l'eau provient du plafond au niveau des baies vitrées sur toute la longueur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
3 avril 2025
d'un mètre et joignant en ligne droite le coin nord-ouest de la maison de Mme [L] sur une longueur de 5,65 m. 22.
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
strictement nécessaire d'exécution du chantier selon les modalités suivantes : - la pose d'une clôture en tôle pleine d'une hauteur de 2 m et à une distance de 1,5 mètre du mur séparatif sur toute la longueur
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
14 juin 2018
d'une superficie totale de 42 m² environ formant la moitié du sol d'un chemin privé desservant tant la propriété A... que d'autres propriétés voisines, cette bande de terrain (bordant) du nord sur une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
inférieure à 80 mètres et à un dispositif par tranche de 80 mètres pour les unités foncières dont la longueur est supérieure à 80 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
il est contesté que cette manoeuvre ait été la cause exclusive de l'accident, -en effet, au vu des éléments consignés dans le procès verbal de police, à savoir la déclaration du témoin DUBUC et la longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment, d'une surface de plancher de 32 m², vise seulement à accueillir une activité de maintenance et de mise à l'eau de bateaux d'une longueur maximale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L’expert a ainsi constaté que, dans sa partie située entre les points E et F, le nouveau mur empiétait de 16 centimètres, sur une longueur de 2,20 mètres, sur la propriété de Mme B... et qu’en sa partie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il en ressort également, et il n'est pas contesté, que le chemin rural précité est goudronné sur sa première partie sur une longueur de 45 mètres avec une largeur de 2,80 mètres, s'élargit au droit du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
elle n’a commis aucune faute dès lors que la maladie de Mme A... n’est pas imputable au service et qu’elle a traité sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la pathologie ; - la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912e
14 mars 2007
14 mars 2007
SAINT-OMER a rendu le 8 février 2007 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine supplémentaires auxquelles pouvait prétendre Mickaël X..., détenu au centre pénitentiaire de LONGUENESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912f
14 mars 2007
14 mars 2007
SAINT-OMER a rendu le 8 février 2007 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine supplémentaires auxquelles pouvait prétendre Jean-Noël X..., détenu au centre pénitentiaire de LONGUENESSE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261e0cdc6046d47391ac0
3 juin 2026
3 juin 2026
[N] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielle3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
27 février 2020
La société appelante soutient que l'article 12 du contrat créée un déséquilibre significatif car il réserve à la société Locam la faculté de solliciter la résiliation et dote ce loueur de prérogatives
Source officiellePage 44 sur 339
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
19/03/2026
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LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
25/02/2020
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SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
30/05/2017
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SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
28/01/2014
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SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
17/01/2010
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