sein du nouveau groupe.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 mars 2026, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, qui a fait rapport et M.

Le Seven.

Le 31 mars 2020, l'état de santé de Mme [X] [J] a été déclaré consolidé au 16 mars 2020. Un taux d'incapacité permanente de 28% lui a été reconnu.

2020 au 31 mars 2022.

A titre subsidiaire, elles ont conclu au débouté des prétentions de [W] Consulting comme étant mal fondées [N] mal dirigées, outre une indemnité de procédure de 4.000 euros.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par un jugement n° 2308028 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 26 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime (article 1er), a enjoint au préfet de la Seine-Maritime

2006 par la société [2] et occupiez, au sein de l'entreprise, le poste de Directeur Opérationnel Production [12].

du 22 mai 2016.

et de décision : B N° RG 26/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a présenté une demande reconventionnelle tendant à la condamnation in solidum des sociétés SMAC et Giraud Serin à lui verser une somme

Le 9 mai 2018 une inondation s'est produite au sein de l'immeuble, les sous-sols ayant été submergés par une montée des eaux pluviales, de plus de 2 mètres, venues de l'extérieur.

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 16 mars 2020.

Suivant déclaration au greffe en date du 21 mai 2025, formalisée par voie électronique, la SCM [X] a interjeté appel du jugement rendu.

Par un arrêté du 9 mars 2021, le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine l'a suspendu de ses fonctions de directeur des affaires culturelles et de la jeunesse à titre conservatoire, après des plaintes

[G] [F] et Mme [D] [F] au sein des sociétés Pontivy [M], [U] [K] la Corderie, [I] [E], Celtic [E], SCI [K] [X], ainsi que leurs avenants éventuels, - Le mandat de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 10 Mai

N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH3Q Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 mars 2025 RG : 2024r1528 S.A.R.L. ETHIC CAPITAL C/ [P] S.A.R.L.