saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande

suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son mari

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 02 MARS 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 janvier 2010 N° de rôle : 09/00805 S/appel

E... a complété pour son mari une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 21 mars 2014 faisant état d'une " exposition à l'amiante - biopsies pleurales, mésothéliome

[C] [A] & Mme [S] [A] à leur payer les sommes de : 500 € en réparation du préjudice matériel lié au nettoyage des véhicules, 10.974,32 € au titre des travaux de ravalement du pignon de leur pavillon

-Mandataire amiable de Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT C / X...

B produit deux devis de travaux de rénovation concernant le logement en cause, le premier en date du 21 mars 2016 évaluant le montant total des travaux à 31 812 euros, le second en date du 4 juillet 2023

Elle demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame [C] [F] née le 12 juin 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

Sur le déplacement à NONENCOURT Marc X... ayant oublié, selon sa thèse, le rendez-vous, a cependant également omis de partir du bureau, la veille, avec le dossier du client.

Marc X...

Par un jugement n° 2108672 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.