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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830a
16 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
191 MEDIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER BECQUET MOISAN
Pôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 389 250 614 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 1
60369a4f1576b23cb5af8fc1
24 septembre 2015
SAS IMMOXIS C & C, prise e la personne de ses représentants légaux, n° Siret :432 069 573 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1ea5
6 mai 2015
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° APPELANTE SARL MAT IMMOBILIER représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08392 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
1941 aux [Localité 17] (93) [Adresse 7] [Localité 14] assistée par sa curatrice Mme [VD] [P] épouse [C] mandataire judiciaire à la protection des majeurs représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e6
20 décembre 2007
S... 13, cité Pont à Mousson 89100 ST CLEMENT Monsieur Bernard T... ... 89100 SOUCY Monsieur Daniel U... ...
690d902bbb81cebe2e82fdd5
6 novembre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 303 645 626 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin Moisan
68e7418cac880aa7ee21f308
8 octobre 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02539 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Mohsen
3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
Il est dès lors indispensable que le demandeur établisse l'existence d'un litige plausible, crédible, bien qu'éventuel et futur, dont le contenu et le fondement soient cernés, approximativement au moins
1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
Les photographies produites en pièces 26 par monsieur [X] établissent que l'état de cet ouvrage tel qu'il était visible sur la photographie ancienne a été modifié par adjonction de moellons surélevant
Pôle 6 - Chambre 5
65321b4f9e4ea48318f5afef
19 octobre 2023
Le salarié qui use d'une voie ou de moyens de transport moins rapides que ceux agréés par l'employeur ne peut prétendre de ce fait à des délais de route plus longs.
69d895c2cdc6046d47bc14b9
9 avril 2026
personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 792 111 783 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Stéphane LAMBERT
RETENTIONS
626a2f3871469e057d789a66
26 avril 2022
LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO
69e1cb7fcdc6046d47894361
16 avril 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN
69fad276cdc6046d47bfcbf3
5 mai 2026
Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
69fad281cdc6046d47bfce5a
[Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [I] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
69fad28acdc6046d47bfd05b
2] Ayant pour conseil Maître Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
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