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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
696a1bfacdc6046d47826223
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884981
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884991
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a188499b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae27603bf88a18849c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff2b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 1er octobre 2024, avis versé aux débats.
Source officielleChambre civile 1-7
668e2582fcf93851fdd64921
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 9 janvier 2024, avis versé aux débats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Nous, Madame Christine MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a898a5ae27812390de43
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c3
2 avril 2002
2 avril 2002
Par jugement réputé contradictoire du 26.11.1998 le Tribunal de Commerce de Dreux a entre autres dispositions condamné solidairement Messieurs X... et MOREAU à payer à la société BAIL EQUIPEMENT la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b481
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 10 février 1970 à Abidjan (Côte d'Ivoire) demeurant : ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Eve Y..., avocat toque B 31 INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387a
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Eric Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
des heures supplémentaires effectuées au cours, respectivement, de l'année 2016, de l'année 2017, de l'année 2018 et de l'année 2019, ainsi que la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice moral
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre
Source officielleRétention Administrative
689ace9f59da8ae4eb0069ff
9 août 2025
9 août 2025
[U] a été interpellé en possession de celle-ci grâce à la géolocalisation de la tablette et a été reconnu par la victime mais conteste les faits.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
issues de son activité artistique se montent à 8 400 euros ; - il peut utilement se prévaloir de la violation de l'article et L. 421-21 du même code ; il a demandé un titre de séjour " passeport talent
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SCI Monceau Capellette et M.
Source officiellePage 44 sur 381