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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
62c91a72f3eafe9fcf075e7e
8 juillet 2022
* * * DECISION Par jugement du 12 avril 2021, le tribunal judiciaire de Niort a déclaré inopposable à la société [5] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [O
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6eb
25 octobre 2007
Pascal Y..., du barreau du Val d'Oise, toque : P 29, qui dépose son dossier INTIMÉE MACIF représenté par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège ... de Fond 79037 NIORT
Référés et Recours
66a33c3e02a12a235bae6e82
25 juillet 2024
l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Compagnie d'assurance MAIF venant aux droits de FILIA-MAIF immatriculée au RCS de NIORT
1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd604
14 janvier 2025
Par jugement du 16 mai 2024, le tribunal judiciaire de Niort a : * prononcé la résolution du contrat en date du 26 juin 2021 conclu entre M.
Rétentions
678b4532fc3c89482d4f2004
17 janvier 2025
Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem NIVET
6253c844bd3db21cbdd84bf1
24 juin 1998
EL X... les niait catégoriquement, déclarant qu'il ne s'était pas rendu à la Maison d'Arrêt de NANTERRE ce jour-là, ayant passé l'après-midi avec sa copine.
6253c847bd3db21cbdd84c75
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
6253caa4bd3db21cbdd8b9fb
2 avril 2008
MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
Stéphanie BUREL, (Cabinet LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 INTIMEES MACIF ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux 224 Avenue de la Rochelle 79000 NIORT
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
Pour relaxer le prévenu, le tribunal correctionnel a retenu que celui-ci niait être le destinataire de ces colis en faisant valoir qu'il n'habitait plus à l'adresse indiquée et qu'aucun élément du dossier
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
PROVENCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social sis, Chaban de Chauray-79036 NIORT
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
du 19 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00719 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EGE ... 79000 NIORT
6253cd28bd3db21cbdd92711
8 septembre 2015
Madame Sandrine X... ... 56260 LARMOR PLAGE comparante en personne ET : Monsieur Pierre Y... ... 35700 RENNES comparant en personne SA MAAF ASSURANCES Chaban Chauray BP 305 79036 NIORT
6253cd98bd3db21cbdd93cc7
18 juillet 2017
Par ordonnance de référé en date du 31 janvier 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de NIORT a condamné sous astreinte Madame Marie-Christine Z...à retirer le brise-vue, les canisses et les
6253cc78bd3db21cbdd902f9
26 février 2013
de nationalité Française née le 19 Février 1970 à NIORT (79000) Profession : Sans profession, demeurant...
Juge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
à l’association de subventions de fonctionnement pour des montant de 92 000 euros pour son action socioéducative en résidence Habitat Jeunes, 20 000 euros pour la gestion de résidences étudiantes à Niort
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
°) d'annuler l'arrêté PH 34/2022 du 14 juin 2022 de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SARL Pharmacie de la Paix sur la commune de Niort
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04026_20220718
18 juillet 2022
En premier lieu, le nouveau certificat médical produit en appel par Mme B, rédigé le 14 juin 2021 par un praticien du centre hospitalier de Niort postérieurement à l'arrêté en litige et ne se prononçant
Pôle 1 - Chambre 12
62736ad8a58162057dac683a
3 mai 2022
représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, INTIMÉS 1°) Mme [O] [M] née le 18 Décembre 1973 à PARIS 14 actuellement suivi au sein de l'établissement demeurant 108 rue de la croix nivert
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