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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b4
11 octobre 2022
Par jugement du 14 février 2012, le tribunal de grande instance de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [T].
Chambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal de commerce de Reims a arrêté le plan de sauvegarde de la société la Solefra.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40a
2 octobre 2008
DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 6 DU 2 octobre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DEUX OCTOBRE
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
Christian X... ... 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Jean- Philippe
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
Christian X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Jean-
Chambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f230
8 octobre 2025
Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux
6253caa2bd3db21cbdd8b9c2
11 juin 2008
de REIMS, section encadrement Monsieur René X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA EPERDIS Route de Cumières 51530 DIZY
6528dfc5aaebb88318fda83b
11 octobre 2023
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOU MLB/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
Régine et de Melle A...
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
L'appelante a été autorisée à assigner les intimés à jour fixe pour l'audience de la cour d'appel de Reims du 12 mars 2023 10 h par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims
Pôle 4 - Chambre 8
5fde158f3f78aab39eb4c3a5
5 juillet 2018
représentés par Me Pierre A...
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
[S] [B] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims. Par jugement du 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Reims a déclaré le recours de M.
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb3
9 octobre 2025
CHINCHILLA, avocat au barreau REIMS INTIMEE : S.A.S.
1ere Chambre sect.Civile
677e1629dbb9bd42de09fb1e
7 janvier 2025
où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Reims, autrement composée.
6350e51142150aadff23dcfe
19 octobre 2022
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04410_20231214
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard
69d5e607cdc6046d477b656b
7 avril 2026
NCF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.
X... Xc/S.A
6253ca74bd3db21cbdd8b138
, a décliné sa compétence au profit du Tribunal de grande instance de Reims.
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