CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 006 résultats pour « Pierre Reine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

6346596bc024d1adffef76b4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 14 février 2012, le tribunal de grande instance de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [T].

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal de commerce de Reims a arrêté le plan de sauvegarde de la société la Solefra.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40a

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 6 DU 2 octobre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DEUX OCTOBRE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00801_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Christian X... ... 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Jean- Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Christian X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Jean-

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f230

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

de REIMS, section encadrement Monsieur René X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA EPERDIS Route de Cumières 51530 DIZY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOU MLB/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f49

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Régine et de Melle A...

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2573fcf93851fdd64847

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'appelante a été autorisée à assigner les intimés à jour fixe pour l'audience de la cour d'appel de Reims du 12 mars 2023 10 h par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde158f3f78aab39eb4c3a5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentés par Me Pierre A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637af

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [B] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims. Par jugement du 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Reims a déclaré le recours de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHINCHILLA, avocat au barreau REIMS INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e1629dbb9bd42de09fb1e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Reims, autrement composée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51142150aadff23dcfe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04410_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91b

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e607cdc6046d477b656b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

NCF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Xc/S.A

6253ca74bd3db21cbdd8b138

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

, a décliné sa compétence au profit du Tribunal de grande instance de Reims.

Source officielle

Page 44 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.