Au cours de ses interrogatoires, il réfutait toute violence sur Juliette D... et affirmait avoir quitté X... car celui- ci, de plus en plus violent à son égard, avait voulu le tuer.

Il réfute tout devoir de mise en garde des cautions en l'occurrence averties, Monsieur [C] étant associé depuis deux ans et gérant du GAEC du [Localité 2], Madame [G] épouse [C] occupant un emploi de contrôleur

la dépossession possédait ou détenait depuis au moins un an ; Que Monsieur et Madame [U], qui n'apportent pas la preuve de la date à laquelle Monsieur [M] a installé les ouvrages litigieux, ne réfutent

indiquent que le total de leurs revenus s'élevaient à la somme de 2.884,74 euros lors de leur engagement alors que leurs échéances de remboursement du prêt étaient de 2.672,92 euros hors assurance, réfutent

Par courrier reçu le 17 novembre 2020, les grands-parents réfutant les affirmations de la mère contenues dans son courrier d'appel, affirmaient qu'ils ne montaient nullement la tête de leurs petits-enfants

La Sté SBAFER, le GAEC [Z] -[Y] et le GFA de [Y], réfutant à tous égards cette argumentation, opposent - que la motivation critiquée répond aux exigences de la loi et de la jurisprudence et que la SAFER

[M], en réfutant l'existence d'un lien de subordination entre ce dernier et Mme [C]. Elles font valoir que M.

Selon cette même stipulation : " Le décapage consiste en l'enlèvement de tout matériau compris dans cette épaisseur de 20 cm : - terre végétale : mise en dépôt provisoire en vue d'une réutilisation sur

Par ailleurs, les sociétés intimées ne contestent que la réalité ou le montant des préjudices invoqués par la société [P], sans réfuter les fautes contractuelles reprochées par cette dernière à la SOTEM

de ce même chapitre dispose ce qui suit : Les agents commissionnés, reconnus par le médecin conseil, atteints de maladie grave mais curable, c'est à dire dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation

Sur l'indemnité principale, la société Nexity Studéa, réfutant la possibilité d'une indemnité de déplacement, réclame une indemnité de remplacement, ayant pour assiette la valeur globale du fonds de commerce

siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN

L'appelante prétend également que la bailleresse ne saurait se réfugier derrière une clause de non recours de son bail, dès lors que sa responsabilité est recherchée en raison du retard fautif dans la

L'ordonnance frappée d'appel, qui avait déclaré cet arrêté réfulier, est infirmée en toutes ses dispositions et la mesure de rétention administrative est levée. M.

disproportionnée au regard du préjudice effectivement subi par le bailleur, nonobstant le fait que le matériel n'a pas été restitué puisqu'il a perdu une grande partie de sa valeur marchande et qu'aucune réutilisation

Le certi'cat médical du 12 août 2023 rapportait les propos de l'intéressé lequel expliquait que, pensant être suivi, il avait appelé la police aux frontières avant de se réfugier aux toilettes, ayant la

jonction le 24 novembre 2022 de la procédure N° RG 22/03221 sous le N° RG 22/02904 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN

L'appelant ne justifie par aucune pièce que les conclusions de l'expert judiciaire seraient erronées et ne peut se réfugier derrière les circonstances sanitaires et leurs conséquences, ou l'expression

heures matinales ou tardives ou encore le dimanche ou les jours féries ; Que la SAS ECONOCOM, qui ne verse aucun élément quant à la réalité des heures effectuées par Madame [C] [E] , ne peut se réfugier

Par ailleurs, le document retient un objectif de revitalisation qui préconise la réutilisation des sites existants. 7.